Assurance dommages aux biens et risques annexes

3. Conditions Techniques Particulières

• Montant des Garanties : L’assureur garantit l’ensemble des propriétés bâties en valeur à neuf.
• Dommages : La garantie couvre divers types de dommages, y compris les incendies, les dégâts des eaux, et les actes de vandalisme.

4. Estimation des Biens Après Sinistre

• Bâtiments : Indemnisation à la valeur de reconstruction au prix du neuf.
• Mobilier Urbain : Évalué selon sa valeur de remplacement au jour du sinistre.

5. Garanties Annexes

• Frais de Déplacement : Remboursement des frais pour le déplacement et l’entreposage des biens mobiliers nécessaires à la remise en état des bâtiments.
• Frais de Relogement : Couverture des frais de relogement pendant la remise en état.
• Perte d'Exploitation : Garantie des pertes de recettes et des frais supplémentaires liés à l'exploitation.

6. Responsabilité Civile

• Risques Locatifs : Couverture des responsabilités encourues par la collectivité envers les propriétaires des locaux loués.
• Recours des Voisins et Tiers : Couverture des responsabilités envers les voisins et tiers en cas de dommages.