Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports
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Date limite29 octobre 2025 à 11 h
LocalisationParis (75)
Durée
6 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Base des prestations

    • Les prestations à fournir sont définies dans le CCTP, mais les détails spécifiques ne sont pas fournis dans la section récupérée.

  2. Garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive

    • En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, un capital est versé aux bénéficiaires désignés.
    • En cas de décès accidentel, un capital supplémentaire est versé.
    • Une garantie de « double effet conjoint » est prévue si le conjoint non remarié décède dans les 12 mois suivant le décès du participant, laissant des enfants à charge.
    • Les bénéficiaires du capital décès sont classés par ordre de priorité (conjoint, enfants, parents, etc.).

  1. Garanties incapacité de travail - invalidité temporaire ou permanente

    • Indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail, payable dans un délai maximum de 15 jours après réception des justificatifs.
    • La rente annuelle est versée mensuellement au participant en cas d'invalidité permanente, avec des montants fixés selon le tableau des garanties.
    • Les prestations sont revalorisées conformément aux dispositions en vigueur.

  2. Tableau de garanties

    • En cas de décès, le capital est fixé à 250% du salaire annuel brut, avec des majorations pour enfants à charge.
    • En cas d'incapacité consécutive à un accident de travail, le maintien de la rémunération nette est prévu pendant la première année, puis réduit pour les années suivantes.
    • Les rentes sont également définies selon les catégories de la Sécurité Sociale, avec des pourcentages spécifiques pour chaque catégorie.

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