30 marchés publics en Assurance
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Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Le contrat couvre l'assurance dommages aux biens et les risques annexes pour l'ensemble du patrimoine de la commune.
- Garanties incluent :
- Remboursement des frais de déplacement, relogement, déblaiement et mise en conformité.
- Indemnisation pour pertes de loyers, pertes d'exploitation et dommages causés par les secours.
- Couverture des frais d'expert, honoraires de conseil et reconstitution des archives.
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Services d'assurances pour la Ville de Palaiseau
Ville de Palaiseau
L'assurance couvre les dommages aux biens et les risques annexes avec des garanties spécifiques.
- Montant des garanties jusqu'à 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations pour certains dommages.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures, des pertes de fonds transportés, et des dommages à l'environnement.
- Remboursement des frais d'exploitation et pertes financières jusqu'à 500 000 € par sinistre.
- Exclusions notables incluent les dommages aux véhicules et pertes dues à l'usure.
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Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
-
Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
-
Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Prestations de services d'assurances pour la construction des écoles des Epinettes et d'un équipement socio-culturel
Ville d'Issy les Moulineaux
Le projet concerne des prestations d'assurances pour la construction d'écoles et d'un équipement socio-culturel.
- Assurance Tous Risques Chantier : couvre les pertes ou dommages à l'ouvrage et aux matériaux pendant la construction.
- Garanties incluses : incendie, vol, catastrophes naturelles, maintenance visite, et travaux supplémentaires jusqu'à 20%.
- Durée de la garantie : pendant les travaux et 12 mois après réception.
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Services d'assurances pour la commune de Sannois
Commune de Sannois
Résumé des prestations techniques demandées :
- Assurance des biens tels que les ouvrages d'art, le contenu des congélateurs, et le mobilier en dépôt chez un tiers.
- Couverture contre divers événements dommageables : vol, détériorations, bris de glace, effondrements et événements naturels.
- Montant maximum de l'indemnité fixé à 19 900 000 € avec des franchises spécifiques selon les types de dommages.
- Extensions de garanties incluant les honoraires d'expert et l'assurance dommages ouvrages.
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Marche d'assurances du groupement de commande réunissant la commune d'Orsay et le CCAS
Mairie d'Orsay
Mise en place d'un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour la collectivité et le CCAS d'Orsay.
- Garantie des responsabilités pour l'ensemble des services.
- Montants des garanties définis pour divers types de dommages, y compris pollution et intoxications alimentaires.
- Assistance aux personnes, incluant rapatriement et frais médicaux.
- Exclusions à préciser par l'assureur.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
SyAGE
Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.
- Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
- Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.