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Services d'assurances pour la Ville de Palaiseau
Date limite2 octobre 2025 à 00 h
LocalisationPalaiseau
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Détails des prestations techniques demandées dans le lot 1
Le lot 1 concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes. Voici un résumé des prestations techniques demandées :
- Montant des garanties :
- Dommages : Maximum de 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de dommages (ex. : 300 000 € pour objets de valeur).
- Responsabilités : Limité à 15 000 000 € par sinistre pour les risques locatifs et recours.
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Garanties spécifiques :
- Vol des clés : Prise en charge des frais de remplacement des serrures jusqu'à 20 000 € par sinistre.
- Transport de fonds : Couverture des vols et pertes de fonds transportés, avec une limitation de 20 000 € par sinistre.
- Dommages à l'environnement : Couverture des dommages causés à l'environnement immédiat du bâtiment sinistré, jusqu'à 100 000 € par sinistre.
- Structures légères : Couverture des structures légères utilisées par la collectivité, avec une limitation de 40 000 € par sinistre.
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Frais supplémentaires et pertes financières :
- Remboursement des frais supplémentaires d'exploitation et des pertes financières causées par un sinistre garanti, avec un plafond de 500 000 € par sinistre.
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Exclusions :
- Dommages aux véhicules, pertes financières dues à la privation de jouissance, et dommages résultant d'un vice propre ou d'une usure.
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Indemnisation des sinistres :
- L'indemnisation se fera hors taxes pour les activités non soumises à la TVA et toutes taxes comprises pour les autres, avec des modalités spécifiques selon le type de sinistre.
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Reconstruction à l'identique :
- Les biens classés ou inscrits au titre de la mise en valeur de l'architecture devront être indemnisés selon leur valeur de reconstruction à l'identique.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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