Services d'assurances pour la Ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau
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Date limite2 octobre 2025 à 00 h
LocalisationPalaiseau
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget

Détails des prestations techniques demandées dans le lot 1

Le lot 1 concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

  1. Montant des garanties :
    • Dommages : Maximum de 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de dommages (ex. : 300 000 € pour objets de valeur).
    • Responsabilités : Limité à 15 000 000 € par sinistre pour les risques locatifs et recours.
  1. Garanties spécifiques :

    • Vol des clés : Prise en charge des frais de remplacement des serrures jusqu'à 20 000 € par sinistre.
    • Transport de fonds : Couverture des vols et pertes de fonds transportés, avec une limitation de 20 000 € par sinistre.
    • Dommages à l'environnement : Couverture des dommages causés à l'environnement immédiat du bâtiment sinistré, jusqu'à 100 000 € par sinistre.
    • Structures légères : Couverture des structures légères utilisées par la collectivité, avec une limitation de 40 000 € par sinistre.
  2. Frais supplémentaires et pertes financières :

    • Remboursement des frais supplémentaires d'exploitation et des pertes financières causées par un sinistre garanti, avec un plafond de 500 000 € par sinistre.
  3. Exclusions :

    • Dommages aux véhicules, pertes financières dues à la privation de jouissance, et dommages résultant d'un vice propre ou d'une usure.
  4. Indemnisation des sinistres :

    • L'indemnisation se fera hors taxes pour les activités non soumises à la TVA et toutes taxes comprises pour les autres, avec des modalités spécifiques selon le type de sinistre.
  5. Reconstruction à l'identique :

    • Les biens classés ou inscrits au titre de la mise en valeur de l'architecture devront être indemnisés selon leur valeur de reconstruction à l'identique.

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Critères d'évaluation

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