Prestations de services d'assurances pour la construction des écoles des Epinettes et d'un équipement socio-culturel

2. Consistance des Risques - Intervenants

• Opération de construction : Reconstruction des écoles maternelle et élémentaire, création d’un centre socio-culturel.
• Programme de travaux : Construction de 7 classes maternelles et 11 classes élémentaires, avec un total de 7 094 m² de surface de plancher.
• Contrôleur technique : SAS POINT CONTROLES, avec des missions spécifiques sur la solidité, la sécurité, et l’accessibilité des constructions.

3. Objet des Garanties

• Garantie de base Tous Risques Chantier : Couvre les pertes ou dommages à l’ouvrage et aux matériaux pendant la construction, incluant divers risques tels que l’incendie, le vol, et les catastrophes naturelles.
• Garantie « maintenance visite » : Couvre les pertes ou dommages après réception pendant la période de maintenance.
• Garantie des travaux supplémentaires : Couvre les augmentations de valeur des travaux jusqu'à 20 %.

4. Prise d’Effet et Durée de la Garantie

• Période de garantie : Durée totale des travaux, augmentée d’une maintenance visite de 12 mois après réception définitive.
• Prolongation des délais : Possibilité de prorogation des garanties en cas de dépassement des délais de réception.

5. Montant et Reconstitution des Garanties

• Assurance des dommages pendant la construction : Couvre le coût total de la construction et des frais de déblaiement.
• Assurance des dommages pendant la période de maintenance : Couvre le coût total de la construction pendant 12 mois.