Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
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Date limite1 octobre 2025 à 12 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes

Le lot 1 couvre les prestations suivantes :

  1. Caractéristiques du contrat :
    • L'ensemble du patrimoine de la commune est assuré sous un seul contrat.
  1. Garanties annexes :
    • Frais de déplacement, replacement et entreposage : Remboursement des frais engagés pour déplacer et entreposer des biens mobiliers nécessaires à la remise en état des bâtiments.
    • Frais de relogement : Remboursement des frais de relogement pendant la remise en état des bâtiments, déduction faite des loyers ou indemnités d'occupation.
    • Frais de retraitement d'eau : Remboursement des frais de déblaiement et de séchage suite à un sinistre.
    • Frais de démolition et de déblaiement : Couverture des frais liés à la démolition et à l'enlèvement de décombres après un sinistre.
    • Dommages causés par les secours : Remboursement des dommages causés par les interventions des services de secours.
    • Frais de mise en conformité : Remboursement des frais nécessaires pour mettre les bâtiments en conformité avec la législation après un sinistre.
    • Assurance dommages-ouvrage : Couverture des frais liés à l'assurance que l'assuré doit souscrire en cas de reconstruction.
    • Frais de sondage et recherche de fuites : Remboursement des frais de sondage et de recherche de fuites consécutifs à un sinistre.
    • Perte de jouissance : Indemnisation pour la perte de valeur locative des locaux occupés par la collectivité.
    • Perte des loyers : Remboursement des loyers perdus à la suite d'un sinistre.
    • Perte d'exploitation : Indemnisation pour les pertes de recettes et les frais supplémentaires liés à un sinistre.
    • Frais et honoraires d'expert : Remboursement des frais d'expert choisis par l'assuré lors d'un sinistre.
    • Honoraires de conseil : Remboursement des honoraires de conseil, limité à 5% du montant du sinistre.
    • Frais de reconstitution des archives : Couverture des frais de remplacement et de reconstitution de documents perdus ou endommagés.
    • Pertes indirectes forfaitaires : Indemnisation des pertes indirectes, limitée à 20% de l'indemnité versée pour les dommages directs.
    • Honoraires d'architectes et de bureaux d'études : Remboursement des honoraires nécessaires à la reconstruction ou à la réparation des biens sinistrés.

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