Services d'assurances pour la commune de Sannois

Commune de Sannois
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Date limite6 octobre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance des Dommages aux Biens et des Risques Annexes

1. Biens Assurés

  • Ouvrages d'art et de génie civil : Comprend le vol des équipements de sécurité intégrés aux ouvrages.
  • Colombarium et aménagements : Protection contre les dommages subis.
  • Contenu des congélateurs : Couverture pour les pertes dues à un changement de température causé par un sinistre.
  • Dommages aux aménagements extérieurs : Protection contre les dommages causés à l'environnement immédiat du bâtiment.
  • Mobilier et matériel en dépôt chez un tiers : Assurance pour le matériel en dehors des locaux désignés.
  • Bâtiments omis à la souscription : Couverture pour les bâtiments non intentionnellement omis.

2. Événements Dommageables Assurés

  • Vol et actes de vandalisme : Couverture jusqu'à 300 000 €.
  • Détériorations immobilières : Couverture pour les dommages causés par des actes de vandalisme.
  • Bris de glace : Couverture jusqu'à 200 000 €.
  • Effondrement : Couverture jusqu'à 1 000 000 €.
  • Événements naturels : Couverture jusqu'à 1 000 000 € par sinistre.

3. Montants de Garantie

  • Montant maximum de l'indemnité : 19 900 000 € pour tous dommages confondus.
  • Objets de valeur : Couverture jusqu'à 300 000 € par sinistre.

4. Montants de Franchises

  • Franchise générale : 5 000 €.
  • Structures légères : 1 000 €.
  • Dégâts des eaux : Franchise de 10% du montant des dommages avec un minimum de 5 000 €.

5. Extensions des Garanties

  • Assurance dommages ouvrages : Couverture pour les frais réels.
  • Honoraires d’expert : Couverture selon barème des conditions générales de garanties.

Cette structure résume les prestations techniques demandées pour le Lot 1, en mettant l'accent sur les biens assurés, les événements couverts, les montants de garantie et les franchises.

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