Marche d'assurances du groupement de commande réunissant la commune d'Orsay et le CCAS

Conditions Administratives :

• Durée du Marché : 4 ans, à compter du 1er janvier 2026, avec possibilité de résiliation sous préavis.
• Confidentialité : Obligation de confidentialité et respect des mesures de sécurité.
• Protection des Données : Engagement à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles.

Conditions Techniques :

• Montants des Garanties :
  • Dommages corporels et immatériels consécutifs : Montant à définir.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
  • Dommages de pollution accidentelle : Montant à définir.
  • Intoxications alimentaires : 3 000 000 €.
  • Recours de l’État en remboursement de dommages : 800 000 €.
  • Défense et recours : 75 000 €.
  • Biens confiés : 75 000 €.
• Franchises :
  • Franchise spécifique de 750 € pour dommages matériels consécutifs, 1 500 € pour non consécutifs, et 3 000 € pour atteintes à l'environnement.
• Assistance aux Personnes :
  • Couverture des agents et bénévoles pour rapatriement, frais médicaux, et assistance juridique.

Exclusions :

• Les exclusions doivent être précisées par l'assureur, notamment pour les biens de valeur élevée.

Clause d'Exécution :

• Possibilité pour l'acheteur de faire exécuter les prestations par un tiers si le titulaire ne respecte pas les stipulations du marché.