14 marchés publics en Assurance
Services d'assurances pour la communauté de communes
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
- Biens assurés : bâtiments, biens immobiliers, objets mobiliers, archives.
- Événements dommageables : incendie, vol, dégâts des eaux, événements naturels.
- Garanties : montant maximum de 16 000 000 € par sinistre, extensions pour frais de remise en état et perte d'usage.
- Assurances spécifiques : tous risques informatique, bris de machine, exposition.
Prestation de services d'assurance
Ville de Villers-Les-Nancy
Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des vols commis par les préposés
- Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
- Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
- Garantie de recours et de défense pénale
- Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
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Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
-
Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Assurances pour dommages au matériel roulant
Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)
Résumé des prestations demandées :
Les prestations concernent des assurances pour dommages au matériel roulant, incluant :
- Garanties contre divers événements tels que l'incendie, l'explosion, les catastrophes naturelles, et d'autres événements non dénommés.
- Capitaux à assurer pour tramways, bus, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
- Conditions d'indemnisation basées sur la valeur de remplacement à neuf, avec des franchises spécifiques selon le type de dommage.
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Assurances multirisques de la SPL Deux-Rives
SPL Deux-Rives
Assurance des biens immobiliers avec des garanties variées.
- Couverture pour plusieurs bâtiments, incluant des infirmeries, musées, ateliers, et espaces événementiels.
- Garanties souhaitées : incendie, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vandalisme, et bris de machine.
- Dommages à couvrir : bâtiments, matériel, marchandises, perte d'usage, et frais divers.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
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Assurances communales
Commune d'OBERSCHAEFFOLSHEIM
Assurance responsabilité civile couvrant les activités de la collectivité, incluant :
- Responsabilités liées aux écoles, crèches et services de restauration.
- Événements organisés par la collectivité, tels que foires et expositions.
- Protection contre les risques d'utilisation d'explosifs et de maîtrise d'ouvrage pour le compte de tiers.
- Garanties spécifiques pour installations classées et dommages non définis.
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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.