Assurances communales

Commune d'OBERSCHAEFFOLSHEIM
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite24 octobre 2025 à 10 h
LocalisationOBERSCHAEFFOLSHEIM (67)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance responsabilité civile

  1. Assurance des responsabilités de la Collectivité :

    • Couverture des responsabilités liées aux activités de la collectivité, y compris les écoles, crèches, et services de restauration.
    • Assurance pour les événements organisés par la collectivité, tels que foires et expositions.
    • Protection contre les risques liés à l'utilisation d'explosifs et à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de tiers.

  2. Garanties spécifiques :

    • Assurance pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les obligations liées à la loi sur l'eau.
    • Couverture des dommages causés par des événements non définis par ailleurs, tels que l'effondrement ou les dommages aux ouvrages d'art.

  1. Franchises et conditions :

    • Franchises générales et particulières à définir selon les types de risques couverts.
    • Possibilité de coassurance pour couvrir 100% des risques.

  2. Délai d'exécution :

    • Le délai d'exécution débute à la date d'effet du contrat, qui est prévue pour le 01/01/2026.

  3. Délai de validité des offres :

    • Les offres doivent être valides pendant 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

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