Services d'assurances pour la communauté de communes

Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite30 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

1. Biens Assurés

  • Bâtiments et biens immobiliers : Comprend tous les bâtiments, ouvrages d’art, et éléments d’équipement indissociables. Inclut également les panneaux solaires, clôtures, et autres structures.
  • Biens mobiliers : Objets mobiliers, matériels, machines, marchandises, et objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, etc.).
  • Archives et documents : Dossiers et papiers de la collectivité.

2. Événements Dommageables Assurés

  • Incendie, explosions, et chutes de foudre : Dommages causés par ces événements.
  • Électricité : Dommages matériels d’ordre électrique.
  • Chute d’aéronefs : Dommages causés par des appareils de navigation aérienne.
  • Choc direct d’un véhicule terrestre : Dommages causés par un véhicule.
  • Événements naturels : Dommages causés par le vent, la grêle, la neige, etc.
  • Dégâts des eaux : Dommages causés par fuites ou ruptures de conduites.
  • Vol et actes de vandalisme : Dommages causés par le vol ou la tentative de vol.
  • Bris de glace : Dommages aux vitrages et produits verriers.

3. Exclusions

  • Dommages intentionnels, causés par la guerre, inondations, tremblements de terre, etc.
  • Dommages aux véhicules à moteur et objets de valeur spécifiques.

4. Montant des Garanties

  • Montant maximum : 16 000 000 € par sinistre, avec des limitations spécifiques pour certains types de biens (ex. : 300 000 € pour objets de valeur).

5. Extensions des Garanties

  • Frais de déplacement et de remise en état : Couverture des frais liés à la remise en état des bâtiments.
  • Perte d’usage et de loyers : Indemnisation pour la perte de revenus locatifs.
  • Frais de reconstitution des archives : Couverture des frais de remplacement des documents perdus.
  • Dépollution et désamiantage : Couverture des frais liés à la dépollution des sites sinistrés.

6. Assurance Tous Risques Informatique et Bris de Machine

  • Objet de la garantie : Couverture des frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé, vol, et perte.
  • Étendue de la garantie : Dommages au matériel, frais de reconstitution des informations, et frais supplémentaires d’exploitation.

7. Assurance Tous Risques Exposition

  • Objet de la garantie : Couverture des dommages aux objets exposés, y compris ceux résultant de vol et d’incendie.
  • Exclusions particulières : Dommages causés par l’usure, détériorations progressives, et dommages immatériels.

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