Assurances pour dommages au matériel roulant

Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite6 octobre 2025 à 10 h
LocalisationStrasbourg (67)
Durée
Contrat d'une durée initiale d'un an, reconductible jusqu'à 3 ans au total
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

  1. Événements Assurés :
    Les biens assurés sont garantis contre les dommages matériels, pertes d'exploitation et frais supplémentaires causés par divers événements, notamment :

    • Incendie : Garanti
    • Explosion : Garanti
    • Chute de la foudre : Garanti
    • Dégâts de fumées : Garanti
    • Tempêtes, Grêle, Neige : Garanti
    • Attentats et actes de terrorisme : Garanti
    • Catastrophes naturelles : Garanti
    • Autres événements non dénommés : Variante optionnelle

  2. Capitaux à Assurer :

    • Tramways : 286 815 355,13 € (indemnisation en valeur à neuf)
    • Bus : 47 870 038,67 € (indemnisation en valeur à neuf)
    • Frais et pertes : 20 000 000 €
    • Pertes Indirectes Forfaitaires : 10 %
    • Responsabilités : 5 000 000 €
    • Garantie automatique des investissements : 6 000 000 €
    • Pertes d’exploitation, Pertes de recettes, Frais supplémentaires : 30 000 000 €

  1. Franchises :

    • Incendie : 10 % des dommages
    • Explosion : minimum 500 000 €
    • Chute de la foudre : 10 % des dommages, minimum 300 000 €
    • Tempêtes, Grêle, Neige : 10 % des dommages, minimum 500 000 €
    • Catastrophes naturelles : Franchises légales

  2. Conditions d'Indemnisation :

    • Dommages aux rames de tramways : Indemnisation sur la base de la valeur de remplacement à neuf, déduction faite du taux de vétusté.
    • Dommages aux matériels roulants hors rames de tramways : Indemnisation en valeur à neuf, déduction faite du taux de vétusté.
    • Indemnisation des frais supplémentaires, pertes d’exploitation et pertes de recette : Calculée sur la base de la perte de production constatée.

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