14 marchés publics en Assurance
Marché de services d'assurance pour le CCAS
CCAS de Saint-Dizier
Résumé des prestations techniques demandées :
Assurance responsabilité générale et risques annexes, incluant :
- Couverture des activités administratives, sociales et médicales.
- Garanties pour la responsabilité des gestionnaires publics et du personnel médical.
- Protection des biens des résidents et indemnités pour décès ou incapacité.
Gestion des sinistres avec déclaration, bilan annuel et recours obligatoires.
Exclusions spécifiques liées aux activités médicales hors cadre légal et dommages intentionnels.
Marchés d'assurances
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
La souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant divers risques liés aux dommages aux biens.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, et catastrophes naturelles.
- Montants des garanties : bâtiments, contenu, ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d'archives, et pertes de recettes.
Prestation de services d'assurance
Ville de Villers-Les-Nancy
Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des vols commis par les préposés
- Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
- Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
- Garantie de recours et de défense pénale
- Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
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Souscription de contrats d'assurance
Commune de Lunéville
Souscription de contrats d'assurance.
Les prestations techniques demandées concernent principalement l'assurance « Dommages aux biens » :
- Couverture des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, mobilier urbain.
- Assurance des biens mobiliers, matériels, marchandises, y compris ceux appartenant à des tiers.
- Couverture des pertes d'usage, pertes de loyer, frais de relogement et démolition.
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Assurance dommage aux biens
Ville de Remiremont
Consultation pour une prestation d'assurance dommage aux biens.
- Couverture des risques liés aux biens matériels.
- Protection contre les pertes financières dues à des dommages.
- Aucune information détaillée sur les prestations techniques spécifiques n'est disponible.
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Assurance dommage ouvrage pour la construction d'un réservoir semi-enterré de 160 m3
Communauté de Communes de la Région de Suippes
Souscription d’un contrat d’assurance dommage ouvrage pour la construction d’un réservoir semi-enterré de 160 m3, essentiel pour l’alimentation en eau potable.
- Couverture des dommages ou pertes liés à la construction.
- Délai d’indemnisation et de désignation de l’expert à préciser.
- Conditions de garantie et procédures à suivre en cas de sinistre.
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
-
Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
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Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Prestations de services d'assurances
VILLE et CCAS de Heillecourt
Prestations de services d'assurances concernant l'assurance responsabilité civile.
- Assuré : La Ville et le CCAS de Heillecourt.
- Activités garanties : Assurance responsabilité civile avec des détails spécifiques à explorer.
- Garanties et exclusions spécifiques aux risques de responsabilité mentionnées.
- Conditions de résiliation du contrat précisées.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.