Marché de services d'assurance pour le CCAS

Assurance Responsabilité Générale et Risques Annexes

• Identification du contrat : Conclu entre le CCAS de Saint-Dizier et l'assureur.
• Activités couvertes : Administration générale, aide aux personnes en difficulté, services sociaux, logement d'urgence, etc.
• Garanties souscrites :
  • Responsabilité des gestionnaires publics : Protection contre les dommages causés par les gestionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.
  • Responsabilité personnelle des médecins et personnel médical : Couverture des responsabilités liées aux activités médicales.
  • Protection fonctionnelle : Prise en charge des dommages que l’assuré doit réparer pour ses collaborateurs.
  • Dommages aux biens des résidents : Couverture des dommages causés aux biens des résidents par l'assuré.
  • Indemnités contractuelles :
    • Décès : Capital garanti pour les ayants droit.
    • Incapacité permanente : Montant fixé selon les conditions particulières.
    • Indemnités journalières : Montant fixé pour les arrêts de travail.

Prestations de Gestion Obligatoires

• Déclaration de sinistre : Procédure de déclaration par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception.
• Bilan de sinistralité : Présentation annuelle des sinistres, incluant des détails sur les montants et l'état des procédures.
• Recours : Obligation d'exercer des recours contre les responsables identifiés pour tous les sinistres réglés.