Assurance dommage ouvrage pour la construction d'un réservoir semi-enterré de 160 m3

La consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurance dommage ouvrage pour la réalisation d’un réservoir semi-enterré de 160 m3 à Bussy-le-Chateau, nécessaire pour l’alimentation en eau potable. Les prestations techniques incluent :

• Souscription d’un contrat d’assurance : Ce contrat doit couvrir les dommages ou pertes liés à la construction du réservoir.
• Délai d’indemnisation : Le candidat doit préciser le délai dans lequel les indemnisations seront effectuées.
• Délai de désignation de l’expert : Le candidat doit indiquer le délai pour la désignation de l'expert en cas de sinistre.
• Délai de remise du rapport : Le candidat doit fournir le délai dans lequel le rapport d'expertise sera remis.
• Plafond de garantie offert : Le candidat doit spécifier le plafond de garantie qu'il propose.
• Seuil des franchises : Les conditions concernant les franchises doivent être clairement définies.
• Procédures sinistres : Le candidat doit décrire les procédures à suivre en cas de sinistre.
• Conditions de garantie : Les modalités de prise en charge des sinistres doivent être précisées.