Souscription de contrats d'assurance

Commune de Lunéville
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Date limite30 septembre 2025 à 11 h
LocalisationLunéville (54)
Durée
3 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent principalement l'assurance « Dommages aux biens ». Voici un récapitulatif des prestations :

  1. Dommages assurés :
    • Bâtiments et biens immobiliers : Couverture de tous les bâtiments, constructions, annexes, ainsi que des installations générales et techniques, clôtures, murs de soutènement, mobilier urbain, etc.
    • Biens mobiliers, matériels, marchandises : Assurance de tous les objets composant les mobiliers et matériels, y compris ceux appartenant à des tiers, sous certaines conditions.
    • Pertes et frais : Couverture des pertes d'usage, pertes de loyer, frais de relogement, frais de démolition, etc.

  1. Montants des garanties et franchises :

    • Les garanties sont accordées à concurrence du montant des dommages, avec des limitations spécifiques pour certains types de sinistres (ex. dégâts des eaux, vol, vandalisme).
    • Des montants spécifiques sont fixés pour chaque type de dommage, par exemple :
      • Dégâts des eaux : 25.000 €
      • Vol - Vandalisme : 120.000 €
      • Bris de machines informatiques : 130.000 € pour la Ville, 50.000 € pour le CCAS.

  2. Conditions de la consultation :

    • La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert, avec une durée de marché de 3 ans, débutant le 01/01/2026 et se terminant le 31/12/2028.
    • Les modalités de paiement sont spécifiées dans le cahier des clauses administratives, avec des détails sur le compte à créditer pour le règlement des sommes dues.

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