Prestations de services d'assurances
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 - Assurance Responsabilité Civile
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Assuré : L'assuré est la Ville et le CCAS de Heillecourt.
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Durée du contrat : La durée du contrat est précisée dans les documents, mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les sections explorées.
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Activités garanties : Les activités garanties par l'assurance responsabilité civile sont mentionnées, mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les sections explorées.
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Mise en œuvre de la garantie : Des précisions concernant la mise en œuvre de la garantie sont fournies, mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les sections explorées.
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Garanties spécifiques : Des précisions concernant la mise en œuvre de garanties spécifiques sont mentionnées, mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les sections explorées.
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Exclusions spécifiques : Les exclusions spécifiques aux risques des responsabilités sont également mentionnées, mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les sections explorées.
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Résiliation du contrat : Les conditions de résiliation du contrat sont mentionnées, mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les sections explorées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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