13 marchés publics en Assurance

Souscription de contrats d'assurance.

Les prestations techniques demandées concernent principalement l'assurance « Dommages aux biens » :

• Couverture des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, mobilier urbain.
• Assurance des biens mobiliers, matériels, marchandises, y compris ceux appartenant à des tiers.
• Couverture des pertes d'usage, pertes de loyer, frais de relogement et démolition.

Consultation pour une prestation d'assurance dommage aux biens.

• Couverture des risques liés aux biens matériels.
• Protection contre les pertes financières dues à des dommages.
• Aucune information détaillée sur les prestations techniques spécifiques n'est disponible.

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

• Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
• Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
• Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
• Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

• Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

  • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
  • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.

• Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

  • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
  • Exclusions pour garages et constructions temporaires.

• Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

  • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
  • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

Assurance des risques statutaires couvrant divers types d'accidents et maladies liés au service.

• Garanties Accordées : Prise en charge des frais de soins, frais funéraires, et remboursement de la rémunération sans franchise.
• Prestations Supplémentaires : Remboursement de la rémunération pour les longues maladies, sans délai de carence.
• Dispositions Particulières : Couverture mondiale pour des séjours de moins de 3 mois, sans limite sur les frais de soins.

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

• Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
• Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

• Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
• Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.