9 marchés publics en Assurance
Assurance dommages aux biens
Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy
Les prestations demandées concernent l'assurance dommages aux biens, incluant :
- Couverture des bâtiments et biens immobiliers, y compris installations, clôtures et mobilier urbain.
- Assurance des biens mobiliers, matériels et marchandises, y compris ceux de tiers et lors de transports.
- Garantie des pertes d'usage, frais de relogement, et remboursement des frais liés aux sinistres.
Assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord
GHT Lorraine Nord
Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Responsabilité civile générale : Dommages causés à autrui par les activités de l'Assuré.
- Dommages de pollution accidentelle : Atteintes à l'environnement.
- Faute inexcusable et intentionnelle : Accidents du travail ou maladies professionnelles.
- Responsabilité pour certains personnels : Couvre les employés temporaires et stagiaires.
- Maladies professionnelles : Recours pour maladies non prises en compte par la sécurité sociale.
- Responsabilité civile liée aux véhicules : Accidents causés par des véhicules utilisés pour le service.
- Vol par préposés : Couvre les vols commis par le personnel.
- Dommages aux véhicules : Dommages aux véhicules stationnés dans l'enceinte de l'Assuré.
- Responsabilité objets confiés : Dommages aux biens confiés à l'Assuré.
- Responsabilité des sous-traitants : Dommages causés par les sous-traitants.
- Responsabilité civile des bénévoles : Dommages causés par les bénévoles ou usagers.
- Garantie de recours et défense pénale : Frais de défense en cas de dommages causés par des tiers.
Prestation de services d'assurance
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VOSGES COTÉ SUD OUEST
L'assurance responsabilité civile couvre divers aspects essentiels liés aux activités de l'assuré.
- Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
- Dommages corporels et matériels causés par les préposés de l'assuré.
- Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et stagiaires.
- Exclusions spécifiques pour certains types de dommages et limites d'engagements par sinistre.
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Prestations d'assurances
Mairie de Metz
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :
- Activités garanties, incluant toutes les opérations pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.
- Protection contre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux causés par incendie ou explosion.
- Couverture des dommages de pollution accidentelle et des fautes inexcusable ou intentionnelle.
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés, les bénévoles, et lors d'événements organisés.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Département de la Moselle
L'assurance couvre une flotte de véhicules automobiles ainsi que les risques annexes liés à leur utilisation.
- Assurance Flotte Automobile : Garantie pour tous les véhicules, incluant responsabilité civile, protection juridique, assistance, vol, incendie, vandalisme, et dommages accidentels.
- Assurance Marchandises Transportées : Protection contre les dommages aux biens transportés, incluant incendie, accidents, vol, et vandalisme.
- Assurance Auto-Mission : Couvre les risques liés à l'utilisation de véhicules personnels par les représentants dans le cadre de leurs fonctions.
- Garantie Tous Risques Engins : Protection des machines contre tous dommages, avec certaines exclusions.
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Souscription de contrats d'assurance
Commune de Lunéville
Souscription de contrats d'assurance.
Les prestations techniques demandées concernent principalement l'assurance « Dommages aux biens » :
- Couverture des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, mobilier urbain.
- Assurance des biens mobiliers, matériels, marchandises, y compris ceux appartenant à des tiers.
- Couverture des pertes d'usage, pertes de loyer, frais de relogement et démolition.
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Prestation de services d'assurance
Ville de Villers-Les-Nancy
Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des vols commis par les préposés
- Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
- Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
- Garantie de recours et de défense pénale
- Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Prestations de services d'assurances
VILLE et CCAS de Heillecourt
Prestations de services d'assurances concernant l'assurance responsabilité civile.
- Assuré : La Ville et le CCAS de Heillecourt.
- Activités garanties : Assurance responsabilité civile avec des détails spécifiques à explorer.
- Garanties et exclusions spécifiques aux risques de responsabilité mentionnées.
- Conditions de résiliation du contrat précisées.