Assurance des risques statutaires

SDIS 55
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite16 octobre 2025 à 08 h
LocalisationNon précisé
Durée
6 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

1. Garanties Accordées

  • Accidents de Service (y compris trajets) / Maladies Professionnelles : Prise en charge des frais de soins au 1er euro, frais funéraires en cas de décès imputable au service, remboursement de la rémunération versée à l’agent sans franchise.
  • Décès toutes causes : Versement d'un capital selon la réglementation en vigueur.
  • Accidents de Travail / Maladies Professionnelles : Garantie des frais de soins sans franchise et remboursement de la rémunération de l’agent absent.

2. Prestations Supplémentaires (Réponse Facultative)

  • Longue Maladie / Longue Durée : Remboursement de la rémunération due à l’agent sans franchise pour les SPP Officiers.
  • Longue Maladie – Longue Durée : Remboursement de la rémunération versée à l’agent sans franchise pour les PATS.

3. Dispositions Particulières

  • Les agents sont assurés dès leur prise de fonction sans délai de carence.
  • Les garanties s'appliquent dans le monde entier pour des séjours de moins de 3 mois.
  • Les frais de soins sont pris en charge sans limite particulière, à hauteur des frais réels.

4. Décomposition de la Consultation

  • La consultation concerne des risques homogènes, sans allotissement.

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