Assurance

25 marchés publics en Assurance

11 - 20 sur 25 marchés

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Cahier des charges, budget, contacts...

Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique

ÎLE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE

Le lot concerne la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré pour des dommages causés aux tiers.

  • Activités couvertes : Maîtrise d'ouvrage, études préalables, rédaction de documents, gestion des financements.
  • Garanties : Responsabilité Civile Exploitation, Responsabilité Civile Professionnelle, dommages à l'environnement, dommages consécutifs.
  • Montants : Jusqu'à 10.000.000 € pour divers types de dommages.
  • Exclusions : Dommages intentionnels, événements de guerre, dommages liés à des véhicules.
28 oct. 2025
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
-
36 mois à compter du 01/01/2026.

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Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

  • Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
  • Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
  • Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

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Marche public de services d'assurances

GCS GRAM

Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :

  • Résidence Les Fleurs de la Lys
  • Maison de Bohain
  • EPSM Age Bleu
  • EHPAD de Mouy et Bresles
  • EPMS Amiens
  • EHPAD Verberie
  • EHPAD Louise Michel Chambly
  • EHPAD de Liancourt
  • EHPAD Le Château Antilly
  • EHPAD Breteuil

Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.

30 oct. 2025
Beauvais (60)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Assurances de la commune et du CCAS

Commune d'Aigues-Mortes

Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.

  • Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
  • Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
  • Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
  • Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
  • Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
3 nov. 2025
Aigues-Mortes (30)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Assurances incendie, accidents et risques divers de la commune de Chambourcy

Mairie de Chambourcy

Contrat d'assurance destiné à garantir la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de la commune.

  • Mise en place d'un contrat couvrant tous les biens listés.
  • Garanties pour dommages matériels, événements dommageables, frais de déplacement, relogement, recherche de fuites, perte d'exploitation et honoraires d'expert.
  • Gestion des sinistres avec délais et statistiques, ainsi qu'une renonciation à recours contre les locataires.
4 nov. 2025
Chambourcy (78)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Assurance de la flotte automobile

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

  • Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
  • Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
  • Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
  • Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
5 nov. 2025
Île-de-France
-
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.

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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs

EPTB Seine Grands Lacs

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

  • Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
  • Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
  • Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
6 nov. 2025
Paris (75)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Prestations de services d'assurance

Institut national d'histoire de l'art

Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.

  • Incendie, foudre, explosions, et implosion : Protection contre ces événements.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques : Couverture spécifique.
  • Attentats, vandalisme, émeutes : Protection contre les actes malveillants.
  • Dégâts des eaux, inondations, vol : Couverture des sinistres liés à l'eau et au vol.
  • Pertes d'exploitation : Compensation pour pertes financières dues à des sinistres.
6 nov. 2025
Paris (75)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'anah

Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Prestations d'assurance pour couvrir les besoins de l'Anah, incluant :

  • Assurances dommages aux biens : Protection contre les dommages matériels.
  • Bris de machines : Assurance pour les dommages aux machines, y compris les équipements informatiques.
  • Tous risques informatiques : Couverture des risques liés aux systèmes informatiques et aux données.
  • Autres matériels : Assurance pour divers matériels nécessaires au fonctionnement.
6 nov. 2025
Non précisé
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Marché public de services d'assurances

Centre Hospitalier de Beauvais

Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant des EHPAD et des résidences.

  • La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement.
  • Assistance juridique et représentation en cas de litige.
  • Tarification à compléter par le candidat, incluant les dommages matériels et immatériels.
7 nov. 2025
Multiples
-
4 ans à compter du 01/01/2026.