25 marchés publics en Assurance
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Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique
ÎLE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Le lot concerne la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré pour des dommages causés aux tiers.
- Activités couvertes : Maîtrise d'ouvrage, études préalables, rédaction de documents, gestion des financements.
- Garanties : Responsabilité Civile Exploitation, Responsabilité Civile Professionnelle, dommages à l'environnement, dommages consécutifs.
- Montants : Jusqu'à 10.000.000 € pour divers types de dommages.
- Exclusions : Dommages intentionnels, événements de guerre, dommages liés à des véhicules.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Marche public de services d'assurances
GCS GRAM
Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :
- Résidence Les Fleurs de la Lys
- Maison de Bohain
- EPSM Age Bleu
- EHPAD de Mouy et Bresles
- EPMS Amiens
- EHPAD Verberie
- EHPAD Louise Michel Chambly
- EHPAD de Liancourt
- EHPAD Le Château Antilly
- EHPAD Breteuil
Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.
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Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
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Assurances incendie, accidents et risques divers de la commune de Chambourcy
Mairie de Chambourcy
Contrat d'assurance destiné à garantir la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de la commune.
- Mise en place d'un contrat couvrant tous les biens listés.
- Garanties pour dommages matériels, événements dommageables, frais de déplacement, relogement, recherche de fuites, perte d'exploitation et honoraires d'expert.
- Gestion des sinistres avec délais et statistiques, ainsi qu'une renonciation à recours contre les locataires.
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Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPTB Seine Grands Lacs
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
- Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
- Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
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Prestations de services d'assurance
Institut national d'histoire de l'art
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, foudre, explosions, et implosion : Protection contre ces événements.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques : Couverture spécifique.
- Attentats, vandalisme, émeutes : Protection contre les actes malveillants.
- Dégâts des eaux, inondations, vol : Couverture des sinistres liés à l'eau et au vol.
- Pertes d'exploitation : Compensation pour pertes financières dues à des sinistres.
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Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'anah
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Prestations d'assurance pour couvrir les besoins de l'Anah, incluant :
- Assurances dommages aux biens : Protection contre les dommages matériels.
- Bris de machines : Assurance pour les dommages aux machines, y compris les équipements informatiques.
- Tous risques informatiques : Couverture des risques liés aux systèmes informatiques et aux données.
- Autres matériels : Assurance pour divers matériels nécessaires au fonctionnement.
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Marché public de services d'assurances
Centre Hospitalier de Beauvais
Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant des EHPAD et des résidences.
- La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement.
- Assistance juridique et représentation en cas de litige.
- Tarification à compléter par le candidat, incluant les dommages matériels et immatériels.