46 marchés publics en Assurance
Passation de marchés d'assurances pour le S.D.I.S. 43
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant :
- Dommages aux bâtiments avec garanties A, B et H, montant minimum de 15 000 000 €.
- Tous risques matériels pour les équipements désignés.
- Responsabilité civile avec garanties minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Flotte de véhicules avec structuration des garanties selon l'âge et la catégorie.
- Protection sociale conforme à la loi de 1991 et risques statutaires en capitalisation intégrale.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris
Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.
- Garantie des dommages matériels directs sur les biens désignés, incluant bâtiments, matériels, mobiliers, produits, fonds et valeurs.
- Couverture des événements tels que incendie, explosions, dégâts des eaux, et vol.
- Responsabilité civile envers les tiers, avec exclusions spécifiques et pénalités de retard en cas de non-exécution.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances de responsabilité générale et protection individuelle accidents
Chambre Interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
Les prestations demandées incluent des contrats d'assurances spécifiques :
- Responsabilité Générale : Protection contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, administrative et contractuelle, incluant des garanties pour les élus, agents, et bénévoles.
- Protection Individuelle Accidents : Couverture des dommages corporels pour les membres, avec versement de capital en cas de décès ou d'incapacité, et remboursement des frais médicaux.
- Activités des Chambres d'Agriculture : Conseil, formation, gestion environnementale, et organisation d'événements.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Marche public de services d'assurances
GCS GRAM
Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :
- Résidence Les Fleurs de la Lys
- Maison de Bohain
- EPSM Age Bleu
- EHPAD de Mouy et Bresles
- EPMS Amiens
- EHPAD Verberie
- EHPAD Louise Michel Chambly
- EHPAD de Liancourt
- EHPAD Le Château Antilly
- EHPAD Breteuil
Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.
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Assurances alloti pour dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre‑et‑Loire
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Souscription des contrats d'assurance pour le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre-et-Loire.
- Les soumissionnaires doivent répondre à une solution de base, sans détails spécifiques fournis sur les prestations techniques.
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Souscription de contrats d'assurances statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE-CAREMBAULT
Souscription de contrats d'assurances statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC.
- Remboursement des charges liées aux agents en cas de décès, d'accident, de maladie, congés de longue durée, maternité, paternité et adoption.
- Indemnités journalières pour accidents ou maladies imputables au service, ainsi que remboursement des rémunérations pendant les congés.
- Gestion en capitalisation avec contrôles médicaux possibles et exclusions pour faits de guerre et actes volontaires.
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Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
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Marché de services d'assurance
Ville de Grande-Synthe
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes, avec des prestations techniques incluant :
- Assurance responsabilité générale et risques annexes, garantissant des dommages corporels, matériels et immatériels jusqu'à 15 000 000 €.
- Couvertures spécifiques pour les gestionnaires publics et les activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- Modalités de gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et des indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles.