Assurances alloti pour dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
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Objet : garantir les biens identifiés contre les événements dommageables (incendie, dégâts des eaux, vol, dégâts divers, catastrophes naturelles et événements analogues).
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Contenu attendu : description détaillée du périmètre assuré, liste des biens couverts, événements garantis, montants/plafonds de garantie, méthode d'indemnisation et modalités de calcul des indemnités, niveau et modalités d'application des franchises.
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Contraintes contractuelles et de forme : réponse strictement conforme à la solution de base définie par le pouvoir adjudicateur ; variantes non admises. Possibilité de coassurance sous réserve que la couverture soit fournie à 100 % dès la remise de l'offre et que la composition du groupement (mandataire et répartition) soit indiquée.
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Exploitation opérationnelle : mise en place des procédures d'expertise et de liquidation des sinistres, délais et justificatifs à prévoir, modalités de gestion administrative et de suivi des dossiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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