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Assurances de responsabilité générale et protection individuelle accidents
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite27 octobre 2025 à 14 h
LocalisationLa Rochelle (17)
Durée
2 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Prestations Techniques Demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre incluent les éléments suivants :
1. Contrat de Responsabilité Générale
- Objet : Garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, administrative, et contractuelle.
- Étendue de la garantie : Couvre les élus, agents, bénévoles, et biens de la Chambre d'Agriculture.
- Garanties spécifiques : Responsabilité civile des élus, dommages aux objets confiés, responsabilité après livraison, risques environnementaux, défense juridique, etc.
2. Contrat de Protection Individuelle Accidents
- Objet : Garantir les dommages corporels causés par un accident aux personnes assurées.
- Bénéficiaires : Membres de la chambre d'agriculture.
- Garanties : Versement de capital en cas de décès ou d'incapacité, remboursement des frais médicaux, frais de recherche et secours.
3. Activités des Chambres d'Agriculture
- Missions principales :
- Communication et promotion des productions agricoles.
- Conseil technique, réglementaire, et économique aux agriculteurs et collectivités.
- Réalisation d'études, diagnostics, et certifications.
- Formation continue des agriculteurs.
- Accompagnement dans l'acquisition et l'aménagement d'équipements agricoles.
- Gestion environnementale et conseils en hydraulique.
- Organisation d'événements (séminaires, foires, démonstrations).
- Missions déléguées par l'État (médiation, identification des animaux).
Ces prestations sont exercées soit à titre gratuit, soit sous contrat avec des agriculteurs ou des collectivités, et peuvent impliquer des sous-traitants.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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