Assurances de responsabilité générale et protection individuelle accidents

Chambre Interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite27 octobre 2025 à 14 h
LocalisationLa Rochelle (17)
Durée
2 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre incluent les éléments suivants :

1. Contrat de Responsabilité Générale

  • Objet : Garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, administrative, et contractuelle.
  • Étendue de la garantie : Couvre les élus, agents, bénévoles, et biens de la Chambre d'Agriculture.
  • Garanties spécifiques : Responsabilité civile des élus, dommages aux objets confiés, responsabilité après livraison, risques environnementaux, défense juridique, etc.

2. Contrat de Protection Individuelle Accidents

  • Objet : Garantir les dommages corporels causés par un accident aux personnes assurées.
  • Bénéficiaires : Membres de la chambre d'agriculture.
  • Garanties : Versement de capital en cas de décès ou d'incapacité, remboursement des frais médicaux, frais de recherche et secours.

3. Activités des Chambres d'Agriculture

  • Missions principales :
    • Communication et promotion des productions agricoles.
    • Conseil technique, réglementaire, et économique aux agriculteurs et collectivités.
    • Réalisation d'études, diagnostics, et certifications.
    • Formation continue des agriculteurs.
    • Accompagnement dans l'acquisition et l'aménagement d'équipements agricoles.
    • Gestion environnementale et conseils en hydraulique.
    • Organisation d'événements (séminaires, foires, démonstrations).
    • Missions déléguées par l'État (médiation, identification des animaux).

Ces prestations sont exercées soit à titre gratuit, soit sous contrat avec des agriculteurs ou des collectivités, et peuvent impliquer des sous-traitants.

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Critères d'évaluation

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