23 marchés publics en Assurance
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Passation de marchés d'assurances pour le S.D.I.S. 43
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant :
- Dommages aux bâtiments avec garanties A, B et H, montant minimum de 15 000 000 €.
- Tous risques matériels pour les équipements désignés.
- Responsabilité civile avec garanties minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Flotte de véhicules avec structuration des garanties selon l'âge et la catégorie.
- Protection sociale conforme à la loi de 1991 et risques statutaires en capitalisation intégrale.
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris
Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.
- Garantie des dommages matériels directs sur les biens désignés, incluant bâtiments, matériels, mobiliers, produits, fonds et valeurs.
- Couverture des événements tels que incendie, explosions, dégâts des eaux, et vol.
- Responsabilité civile envers les tiers, avec exclusions spécifiques et pénalités de retard en cas de non-exécution.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances de responsabilité générale et protection individuelle accidents
Chambre Interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
Les prestations demandées incluent des contrats d'assurances spécifiques :
- Responsabilité Générale : Protection contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, administrative et contractuelle, incluant des garanties pour les élus, agents, et bénévoles.
- Protection Individuelle Accidents : Couverture des dommages corporels pour les membres, avec versement de capital en cas de décès ou d'incapacité, et remboursement des frais médicaux.
- Activités des Chambres d'Agriculture : Conseil, formation, gestion environnementale, et organisation d'événements.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Marche public de services d'assurances
GCS GRAM
Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :
- Résidence Les Fleurs de la Lys
- Maison de Bohain
- EPSM Age Bleu
- EHPAD de Mouy et Bresles
- EPMS Amiens
- EHPAD Verberie
- EHPAD Louise Michel Chambly
- EHPAD de Liancourt
- EHPAD Le Château Antilly
- EHPAD Breteuil
Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances alloti pour dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre‑et‑Loire
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Souscription des contrats d'assurance pour le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre-et-Loire.
- Les soumissionnaires doivent répondre à une solution de base, sans détails spécifiques fournis sur les prestations techniques.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPTB Seine Grands Lacs
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
- Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
- Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.