9 marchés publics en Assurance dans le Gard (30)
Passation de marchés d'assurances pour le S.D.I.S. 43
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant :
- Dommages aux bâtiments avec garanties A, B et H, montant minimum de 15 000 000 €.
- Tous risques matériels pour les équipements désignés.
- Responsabilité civile avec garanties minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Flotte de véhicules avec structuration des garanties selon l'âge et la catégorie.
- Protection sociale conforme à la loi de 1991 et risques statutaires en capitalisation intégrale.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
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Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens
Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
- Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
- Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
- Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
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Assurance flotte véhicules et embarcations
Service départemental d'incendie et de secours du Gard
Contrat unique « Flotte » couvrant tous les véhicules et engins désignés.
- Garanties principales incluent responsabilité civile illimitée, dommages tous accidents plafond 100 000 000 €, RC outil 8 000 000 € et indemnisation conducteur jusqu'à 300 000 €.
- Assistance sinistre/panne sans franchise kilométrique, indemnisation valeur à neuf pour véhicules < 1 an et vétusté conventionnelle (≤5 %/an) pour véhicules > 1 an.
- Options disponibles : couverture matériels transportés (trois niveaux) et mécanisme de franchise annuelle gérée ; exigence d'extranet et reporting détaillé.
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Assurances multirisques et responsabilités
Communauté de Communes Cèze‑Cévennes
Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes et effondrement avec plafonds par événement et indemnisation TVA comprise. Franchises définies par tableau (ex. 10 % min/max pour certaines lignes, autres sinistres franchise 3 000 €, pertes d'exploitation franchise 3 jours). Obligation de fournir un mémoire technique annuel et états statistiques par ligne de garantie.
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Assurance flotte véhicules
Ville de Nîmes
- Contrat de type flotte couvrant responsabilité civile, défense-recours, garantie conducteur, dommages (incendie, vol, tous accidents) et assistance.
- Options PSE possibles pour bris de glaces et matériels/marchandises transportés; plafond accessoires 2 500 €.
- Indemnisation liée à l'âge des véhicules (âge calculé au 31/12) et règles valeur à neuf pour véhicules récents.
- Franchises et exemples cités (environ 1 000 € sur certains postes, 400 € pour bris de glaces) ; mesures de prévention exigées (géolocalisation SOLUSTOP, formation, dispositifs antivol).
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Assurance flotte de véhicules
Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Couverture dommages et responsabilité pour véhicules légers, lourds, deux‑roues et remorques.
Principales garanties : incendie‑vol, dommages tous accidents (niveaux différenciés par catégorie), responsabilité civile, défense/recours, garantie conducteur et assistance.
Bris de glaces et transport de matériels/marchandises proposés en options (PSE) avec franchises propres.
Solution structurée en base + jusqu’à 3 prestations supplémentaires ; fiches de tarification et de gestion obligatoires.
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Assurances multirisques et cyber
Communauté de Communes de Petite Camargue
Couverture complète des véhicules (RC, dommages, bris, vol, incendie) et assistance véhicules/personnes. Tarification détaillée exigée par véhicule et par catégorie, avec intégration des véhicules électriques et garanties batteries. Indemnisation rapide, gestion de flotte et option d'extranet pour états de sinistralité.