Assurance flotte véhicules

Garanties principales

• Responsabilité civile et défense-recours : couverture des dommages corporels et matériels imputables au souscripteur et à ses préposés, avec extensions prévues pour situations particulières (remorquage bénévole, conducteurs mineurs/incapables, dommages à l'immeuble, etc.).
• Garantie du conducteur : protection indemnitaire du conducteur selon les modalités définies.
• Dommages matériels : couverture incendie, vol et Dommages Tous Accidents incluant éléments accessoires, équipements professionnels et engins remorqués/portés.
• Bris de glaces : option PSE (si souscrite) avec franchises et périmètre définis selon catégorie de véhicule.
• Contenu, effets personnels et accessoires : garantie des accessoires, outillage et effets personnels présents dans les véhicules, plafond mentionné à 2 500 €.
• Matériels / marchandises transportés : couverture autonome possible en option (PSE) pour biens transportés, chargement/déchargement et dérogation à la règle proportionnelle si retenue.
• Assistance et rapatriement : prestations en cas de panne, accident, vol (remorquage, dépannage, rapatriement des véhicules et passagers, prise en charge crevaison, erreur de carburant, perte de clés selon conditions).
• Véhicules personnels en mission : disposition traitée comme sans objet pour couverture distincte.

Conditions d'éligibilité, âge et indemnisation

• Répartition des véhicules en catégories et règles d'éligibilité/indemnisation liées à l'âge (catégories 1ère et 2ème, seuils d'âge avec calcul de l'âge retenu au 31 décembre pour l'indemnisation Dommages).
• Modalités d'indemnisation précises : valeur à neuf pour véhicules de moins d'un an, règles TVA et procédures de règlement, franchises spécifiques selon postes.

Franchises, plafonds et modalités opérationnelles

• Franchises et montants indicatifs mentionnés (ex. franchises de l'ordre de 1 000 € pour certains postes, 400 € pour bris de glaces) et plafonds sur contenus/accessoires (2 500 €).
• Paiement direct au réparateur possible dans certains cas, modalités de déclaration des véhicules et conditions de mise à jour du parc assurés.

Exclusions, risques spécifiques et prévention

• Exclusions et limites prévues pour véhicules spécialisés, matériels liés à l'exploitation et certaines conditions d'usage.
• Exigences de prévention et sécurité : dispositif de géolocalisation SOLUSTOP, chartes d'utilisation signées, plan de formation à la conduite responsable, mesures de sécurisation des parkings, antidémarrage sur l'ensemble des véhicules, sensibilisation des conducteurs.

Gestion contractuelle et sinistres

• Fiches de gestion et tarification, règles de gestion des sinistres et de recours, possibilités de sous-traitance pour certaines prestations et absence d'obligation de réseau de réparateurs.
• Modalités de facturation et obligations liées à la facturation électronique.