Assurances multirisques et responsabilités

Communauté de Communes Cèze‑Cévennes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Saint-Ambroix (30)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosion, attentats et vandalisme, effondrement accidentel des bâtiments.
  • Dégâts des eaux (y compris refoulement d'égout, recherche de fuites, dommages causés par le gel).
  • Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
  • Vol, bris de glaces, bris de vitraux et éléments verriers.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques (matériels informatiques et bureautiques).
  • Tous risques sur instruments de musique et couverture spécifique pour mobilier urbain et équipements municipaux.
  • Frais de reconstitution d'archives (incluant médias informatiques et adaptation de logiciels) et frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes.
  • Recours des locataires et tiers, prise en charge des ouvrages d'art et travaux publics.

Plafonds et modalités d'indemnisation

  • Montants indiqués par garantie (ex. ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois, etc.) ; indemnisation exprimée "par événement" et au premier risque.
  • Indemnisation TVA comprise.

Franchises et exclusions

  • Tableau de franchises précisé : exemples notables : attentats/vandalisme et intempéries 10 % des dommages (min 1 500 € / max 15 000 €), effondrement franchise 5 000 €, autres sinistres franchise 3 000 €, pertes d'exploitation franchise 3 jours, catastrophes naturelles franchise légale.

Contraintes techniques et gestion

  • Renonciation de l'assureur à la faculté de résilier en cours d'exercice sauf à échéance annuelle selon conditions.
  • Tolérance pour omissions de déclaration de patrimoine (erreurs de surfaces tolérées jusqu'à 10 % avec régularisation de prime rétroactive).
  • Garanties applicables aux bâtiments hors d'eau/ hors d'air en cours de construction.
  • Obligation de fournir un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres et de communiquer des états statistiques annuels par ligne de garantie.

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