Assurance flotte de véhicules

Prestations optionnelles et variantes (PSE)

• Bris de glaces : non inclus en base, proposé en PSE avec franchises distinctes par type de véhicule.
• Matériels et marchandises transportés : couverture autonome sous PSE (ex. premier risque, plafond et franchise précisés dans les pièces techniques).
• Autres variantes possibles : extensions spécifiques (batteries pour véhicules électriques, options d’équipements, élargissements de capitaux ou premières pertes pour l’ensemble du parc).

Conditions d’application et gestion des sinistres

• Franchises et montants de garantie définis par catégorie de véhicule ; certaines dispositions indiquent des niveaux-types (ex. franchises et durées d’amortissement différenciées selon catégorie).
• Modalités d’indemnisation, réseau de réparateurs et règles de défense/recours précisées.
• Mise à jour des éléments techniques et adaptation tarifaire en fonction de l’évolution du parc et du risque.

Organisation documentaire et exigences opérationnelles

• Documents exigés pour la proposition : acte d’engagement, fiche tarification, fiche de réserves, fiche de gestion et pièces justificatives associées.
• Extranet/dématérialisation pour la gestion des sinistres et des contrats attendu (accès et modalités de gestion des sinistres via plateforme).
• Structure contractuelle : solution « base » complétée par jusqu’à trois prestations supplémentaires éventuelles, modalités de souscription et application des franchises précisées.