10 marchés publics en Assurance

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant :

• Dommages aux bâtiments avec garanties A, B et H, montant minimum de 15 000 000 €.
• Tous risques matériels pour les équipements désignés.
• Responsabilité civile avec garanties minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
• Flotte de véhicules avec structuration des garanties selon l'âge et la catégorie.
• Protection sociale conforme à la loi de 1991 et risques statutaires en capitalisation intégrale.

Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.

• Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
• Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
• Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
• Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
• Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.

Les prestations incluent la couverture des dommages aux biens et risques annexes, avec des garanties spécifiques telles que :

• Perte du contenu des installations en température contrôlée
• Dommages aux matériels informatiques et électroniques
• Protection contre les virus informatiques et la fraude
• Dommages aux objets d'art et aux expositions temporaires

La gestion des sinistres est assurée par un interlocuteur unique, avec des délais de traitement raisonnables et un bilan annuel de sinistralité.

Le contrat concerne des garanties d'assurances dommages aux biens, incluant :

• Incendie, explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, et dommages aux appareils électriques.
• Montants de garantie variés pour bâtiments, contenus, et ouvrages d'art, avec des franchises spécifiques selon le type de sinistre.
• Couverture pour biens en construction et animaux de laboratoire, avec indemnisation TVA comprise.

Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :

1. Assurance Dommages aux Biens : Couverture des bâtiments et biens de l'assuré, avec des garanties annexes.

2. Activités Assurées : Toutes les activités de l'assuré, y compris les annexes.

3. Étendue de la Couverture : Garanties pour les biens en extérieur, y compris kiosques et installations techniques.

4. Limitations d'Indemnités : Indemnité maximale de 49 900 000 € pour tous sinistres, avec des limitations spécifiques.

Couvertures d'assurance spécialisées pour collectivités locales : dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité environnementale, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents, flotte automobile et cyber risques.

Offres exigées pour chaque niveau de franchise demandé et, pour la flotte automobile, tarification obligatoire des prestations supplémentaires.

Documents techniques détaillant garanties, capitaux, exclusions et franchises sont renvoyés aux cahiers techniques spécifiques (non fournis) ; mémoire de gestion et conditions générales de l'assureur sont demandés.

Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.

• Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
• Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
• Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.

La prestation consiste à assurer l'ensemble des biens immobiliers occupés par la Préfecture du Rhône, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou à titre gracieux.

• Bâtiments concernés : 3 bâtiments principaux totalisant 18 217 m².
• Garanties minimales : incendie, vol, dégâts des eaux, attentats, et responsabilité civile.
• Indemnisation : valeur à neuf sans franchise, sauf franchise légale.