Assurances multirisques pour biens et œuvres d'art
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées pour le lot 1
La prestation consiste à assurer l'ensemble des biens immobiliers occupés par la Préfecture du Rhône, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou à titre gracieux. Voici les détails des prestations :
1. Lieux à assurer
- Bâtiments et résidences : 3 bâtiments principaux sont concernés, avec des surfaces totales de 18 217 m². Les adresses exactes seront communiquées au titulaire lors de la notification du marché.
2. Dommages et sinistres à garantir
- L'indemnisation se fera à « valeur à neuf et rééquipement à neuf » pour tous les risques garantis, sans exception. Cela inclut les situations où l'assuré est propriétaire ou locataire.
- Les prestations ne comportent aucune franchise, sauf la franchise légale applicable aux sinistres.
3. Garanties exigées a minima
Les garanties minimales à inclure dans l'offre sont :
- Incendie, explosions, foudre, fumées
- Choc ou chute d'engins de navigation
- Bris de glace
- Choc de véhicules terrestres
- Dommages électriques ou électroniques
- Vol et dégradations immobilières
- Dégâts des liquides (inondations, gel, etc.)
- Attentats, émeutes, vandalisme
- Tempête, grêle, neige
- Responsabilité civile de l'État pour préjudices causés aux tiers
- Catastrophes naturelles
4. Exclusions et limitations de garantie
Les exclusions comprennent :
- Dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive
- Actes de guerre
- D'autres exclusions doivent être listées par le candidat dans un document distinct.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
12 novembre 2025 à 10h00
Lieu
Non précisé
Contact
sgc-immo@rhone.gouv.fr
Modalités
La prise de rendez-vous devra être effectuée au minimum 10 jours à l'avance. Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. Toutes les questions devront être posées par écrit selon les modalités prévues dans le présent règlement de consultation.
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