Prestations de services d'assurance pour l'ENS de Lyon

École Normale Supérieure (ENS) de Lyon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
Durée jusqu'au 31/12/2026, reconductible jusqu'au 31/12/2030
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurances dommages aux biens

Le contrat porte sur les prestations suivantes :

  1. Garanties demandées :
    • Incendie / foudre / explosions
    • Dommages aux appareils électriques et électroniques
    • Attentats / vandalisme tous dommages
    • Choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
    • Dégâts des eaux
    • Tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
    • Vol
    • Bris de glaces
    • Perte de contenu en chambres froides de laboratoire
    • Tous risques expositions - clou à clou
    • Bris de machine sur biens sensibles

  1. Montants des garanties :

    • Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf : À concurrence des dommages
    • Contenu en valeur de remplacement à neuf : À concurrence des dommages (50 000 € pour animaux de laboratoire)
    • Ouvrage d'art et de Génie civil / travaux publics : 500 000 €
    • Dommages aux appareils électriques : 200 000 €
    • Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 50 000 €
    • Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €
    • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 2 000 000 € sur 12 mois
    • Honoraires d'experts : Montant réel
    • Vol : Montants de garantie
    • Détériorations immobilières : À concurrence des dommages
    • Bris de glaces : 60 000 €
    • Perte de contenus en chambre froide de laboratoire : Montants de garantie

  2. Franchises :

    • Ouvrages de génie civil / travaux publics : 15 000 €
    • Incendie / explosion / tempête / grêle / poids de la neige : 50 000 €
    • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 3 jours
    • Catastrophes naturelles : Franchise légale
    • Tout autre sinistre : 7 500 €

  3. Dispositions particulières :

    • Les montants assurés expriment une garantie 'par événement' et correspondent à une assurance dite 'au premier risque'.
    • Les garanties s'appliquent également aux bâtiments en cours de construction, aux biens meubles, et aux animaux de laboratoire.
    • Les garanties portent automatiquement sur tout bien acquis ou occupé par l'assuré.
    • Les sinistres seront indemnisés TVA comprise.

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