Prestations de services d'assurance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
- Assurance Dommages aux Biens : Couverture des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant. Les garanties incluent les responsabilités et les garanties annexes, sous certaines conditions.
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Activités Assurées : Toutes les activités de l'assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes.
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Situation des Risques : Comprend l'ensemble des bâtiments et biens à assurer, avec des exclusions pour certains biens dont l'assurance incombe à un tiers.
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Étendue de la Couverture : Garanties étendues aux événements sur les biens en extérieur, y compris kiosques, abris, installations techniques, et ouvrages d'art.
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Garanties Spécifiques : Certaines garanties sont exclues, notamment les dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus informatiques.
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Limitations d'Indemnités : L'indemnité maximale est fixée à 49 900 000 € pour tous les sinistres, avec des limitations spécifiques pour différents types de dommages (ex. : 1 000 000 € pour les dommages électriques).
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Garanties Annexes : Inclut des frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et d'autres frais liés à la gestion des sinistres.
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Franchises : Les franchises sont définies par l'acte d'engagement, avec des exceptions pour certains cas de dommages.
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Gestion des Sinistres : Les déclarations de sinistre doivent être faites dans un délai raisonnable, avec un suivi par un interlocuteur unique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Rhône (69) Ain (01) Loire (42)
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
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