Marché de services d'assurance pour l'Université Jean Moulin Lyon 3

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées dans le lot 1

Activités

  • Toutes activités de l'assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes de toutes natures.

Garanties spécifiques

  • Perte du contenu des installations en température contrôlée : GARANTI
  • Dommages aux matériels informatiques et électroniques : GARANTI
  • Virus informatique, fraude informatique, fraude téléphonique : GARANTI
  • Dommages aux objets d'art et/ou précieux : GARANTI
  • Dommages aux expositions temporaires : GARANTI
  • Dommages en tous lieux : GARANTI
  • Dommages aux pontons et installations portuaires : EXCLU
  • Dommages aux remontées mécaniques : EXCLU

Limitations contractuelles d'indemnités

  • Non spécifiées dans le contenu récupéré.

Limitation générale d'indemnité

  • L'indemnité maximale est de 49 900 000 € non indexés, quel que soit le nombre de bâtiments sinistrés.

Sinistres et indemnités

  • Remboursement des sinistres se fera TVA comprise, sauf si l'assuré est soumis à un régime de récupération de la TVA.

Prestations de gestion obligatoires

  • Gestion des sinistres par un interlocuteur unique.

Déclaration de sinistre

  • Déclaration par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception sous 72h ouvrées.

Délais de traitement des sinistres

  • Les délais de traitement doivent être raisonnables, avec communication des démarches à l'assuré.

Indemnisation

  • L'assureur peut régler directement les prestataires pour les mesures conservatoires, avec information préalable à l'assuré.

Bilan de sinistralité

  • Bilan annuel sous format numérique, avec mise à jour des évaluations et recours, et rencontre annuelle pour faire le point.

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