Assurances multirisques pour collectivités

Communauté de communes de la Côtière à Montluel
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Ain (01)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet Couverture des dommages portant sur les biens immobiliers, mobiliers et équipements affectés aux entités couvertes.

Périmètre et modalités

  • Périmètres détaillés, capitaux assurés, exclusions et franchises définis dans le cahier technique spécifique.
  • Offre exigée sur chaque niveau de franchise demandé.

Exigences contractuelles

  • Remise d'une note de couverture détaillée après attribution et production de la police définitive selon les conditions contractuelles.

Remarque Contenu technique précis (capitaux, listes de biens, exclusions, franchises) non fourni dans les sources.

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Critères d'évaluation

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