Assurance

9 marchés publics en Assurance dans la Seine-Saint-Denis (93)

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Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France

Centre Hospitalier de Saint-Denis

Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :

  • Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
  • Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
  • Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
  • Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.
5 sept. 2025
Multiples
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Visite requise

Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé

Société des grands projets

La mise en place d’une couverture des régimes de prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs de la Société des grands projets.

  • Gestion des régimes de protection sociale incluant la télétransmission et la gestion des cartes de Tiers-Payant.
  • Établissement d'un système de communication pour informer les salariés et gérer les demandes.
  • Réalisation d'audits pour vérifier la conformité des prestations.
8 sept. 2025
Non précisé
-
48 mois à compter de la date de notification.

Services d'assurances pour la CAVIMAC

CAVIMAC

Le contrat vise à fournir une assurance complémentaire santé pour les salariés, couvrant les frais de santé au-delà des régimes de base de Sécurité sociale.

  • Remboursements variés selon les soins : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, audioprothèses.
  • Cotisations mensuelles avec ajustements possibles après 24 mois.
  • Adhésion immédiate pour les salariés actifs et retraités, sans délai de carence.
10 sept. 2025
Montreuil (93)
-
Durée de 2 ans à compter du 01/01/2026, renouvelable 2 fois.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Services d'assurances pour SOLIDEO

SOLIDEO

Souscription de contrats d'assurance pour la couverture des dommages ouvrage liés au Boulodrome du Bourget.

  • Assurance des responsabilités et des risques annexes.
  • Durée de 36 mois.
  • Soumission sans variantes autorisées, avec acceptation des réserves et observations.
15 sept. 2025
Paris (75)
-
36 mois à compter du 01/01/2026.

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Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT

Le contrat concerne une assurance complémentaire de frais de santé pour les salariés.

  • Mise en place d'un régime unique de frais de santé.
  • Couverture des frais médicaux complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale.
  • Adhésion obligatoire pour tous les salariés et ayants-droits.
  • Cotisations basées sur un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
24 sept. 2025
Saint-Denis (93)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Services d'assurances

Ville des Clayes sous Bois

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.

  • Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
  • Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
2 oct. 2025
LES CLAYES SOUS BOIS (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Services d'assurances pour la commune de Drancy

Commune de Drancy

Un contrat d'assurance est requis pour garantir les dommages aux biens et les risques annexes.

  • Montant des garanties : jusqu'à 19 900 000 € par sinistre.
  • Biens assurés : ouvrages d'art, piscines, équipements électriques, etc.
  • Indemnisation sur la base de la valeur à neuf, avec des compléments pour pertes financières.
  • Prise en charge des frais de remplacement des serrures et dommages environnementaux.
3 oct. 2025
Drancy (93)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

  • Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
  • Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
  • Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.