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Assurance

9 marchés publics en Assurance à Paris (75)

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Mission d'assistance à la passation de marchés d'assurance

École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Mission d'assistance à la passation de marchés d'assurance.

  • Analyse de la couverture actuelle et définition des besoins en assurance.
  • Élaboration complète des documents de consultation et préparation des réponses aux candidats.
  • Participation aux négociations et analyse des offres.
  • Rédaction de documents pour d'autres types d'assurance et formation.
19 juin 2025
Paris (75)
-
4 ans au total, avec une durée initiale d'un an.

Régime complémentaire de protection sociale - Frais de santé

Comédie Française

Le renouvellement d'un contrat d'assurance complémentaire santé est requis pour le personnel de la Comédie Française.

  • Services d'assurances accident et maladie.
  • Services d'assurance maladie.

Les prestations doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire français, y compris pour les bénéficiaires à l'étranger.

24 juin 2025
Multiples
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

Services d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des Volontaires Internationaux

Business France

Le service proposé inclut deux contrats collectifs de protection sociale complémentaire au 1er € :

  • Couverture des frais de santé :

    • Hospitalisation, médecine ambulatoire, pharmacie, prothèses dentaires et optiques, visites médicales.
    • Régime complémentaire optionnel pour renforcer le régime obligatoire.
  • Couverture de la prévoyance :

    • Garanties d'incapacité de travail, décès, rentes pour conjoint et enfants.
    • Régime surcomplémentaire optionnel pour renforcer le régime obligatoire.
27 juin 2025
Multiples
80 000 000
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances pour la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube

Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube

Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, notamment :

  • Responsabilité générale et risques annexes jusqu'à 15 000 000 €.
  • Garanties spécifiques pour faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, ainsi que protection fonctionnelle.
  • Indemnités contractuelles pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
  • Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique.
27 juin 2025
Non précisé
11 922 813
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Accord-cadre AMO Assurance pour missions d’assistance et de conseils en assurance

GIE C'Chartres Ressources

Un audit des couvertures d'assurance actuelles est requis, incluant l'analyse des polices et des sinistres.

  • Élaboration d'un rapport de diagnostic.
  • Assistance à la passation des marchés d'assurances avec rédaction des DCE.
  • Vérification des contrats d'assurance et conformité.
  • Conseils juridiques et techniques en matière d'assurance.
27 juin 2025
Agglomération Chartraine
218 400
1 an, renouvelable 3 fois.

Marche de services d'assurance

Région Ile-de-France

Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.

  • Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
  • Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
  • Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.
24 juil. 2025
Saint-Ouen (93)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Paris

Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.

  • Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules.
  • Assurance Bicyclettes couvrant les cycles traditionnels et à assistance électrique.
  • Assurance Marchandises Transportées pour les matériels prêtés ou loués.
  • Assurance Navigation avec des montants de garantie spécifiques.
  • Gestion des Sinistres par la Mairie de Paris pour les sinistres prévisibles.
31 juil. 2025
-
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

Passation des marchés d'assurances pour le SDEA

SDEA 07

Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, incluant :

  • Garantie Incendie, Effondrement, et Dommages électriques.
  • Protection contre les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, et le vandalisme.
  • Indemnisation basée sur la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf.
  • Exclusions spécifiques concernant certains biens et événements.
31 juil. 2025
Privas (07)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess

Caisse des Dépôts et Consignations

Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.

  • Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
  • Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
  • Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
18 août 2025
Monde entier
5 000 000
1 an à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale