Assurances en responsabilité civile et protection juridique

Le lot 1 concerne la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de l’engagement de la Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Voici les prestations techniques demandées :

Assurance de Responsabilité Civile
- Type de contrat : Tous risques sauf.
- Garanties : Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, y compris les conséquences pécuniaires résultant de fautes inexcusable ou intentionnelle.
- Couverture : Comprend la défense civile, administrative ou pénale des intérêts de l'assuré.

Accidents Corporels
- Garanties :
  - Décès : Versement d'un capital de 30.000 €.
  - Invalidité permanente : Versement d'un capital de 50.000 € selon le taux d'invalidité.
  - Frais médicaux : Remboursement jusqu'à 8.000 € pour les frais de traitement.
  - Frais de transport, recherche et secours : Couverture jusqu'à 5.000 €.
Dispositions Particulières
- Les garanties s'appliquent dans le monde entier pour des séjours temporaires de moins de trois mois.
- Les garanties s'étendent aux événements cardiaques et/ou vasculaires.
Exclusions
- Les accidents résultant de l'usage de drogues ou de médicaments non prescrits.
- Les dommages subis par l’assuré pris en charge par un régime de réparation des accidents de travail.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la protection juridique et la responsabilité civile des agents et élus dans le cadre de leurs fonctions.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes

Lot 2: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

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