Marché de services d'assurances

2. Délai d'exécution : Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans, avec un début le 1er janvier 2026 et une fin le 31 décembre 2029. Il inclut une faculté de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

3. Prix et Montant du Marché : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire, incluant tous les frais nécessaires à l'exécution des obligations du titulaire. Les prix doivent comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales.

4. Sous-traitance : Les actes spéciaux de sous-traitance doivent être annexés à l'acte d'engagement, indiquant la nature et le montant des prestations sous-traitées.

5. Engagement du Soumissionnaire : Le soumissionnaire doit s'engager à respecter les conditions du marché, y compris les obligations de production et de déclaration.

6. Conditions d'Exécution : Le titulaire doit désigner un correspondant pour assurer la coordination des prestations et informer la personne publique de tout événement pouvant compromettre la qualité des prestations.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.