Accord cadre de prestations d'assurance pour Business France

Le lot n° 1 porte sur un contrat de dommages aux biens, qui a pour objet de garantir :

• Dommages matériels fortuits : Couverture des dommages causés directement aux biens assurés résultant d’événements garantis.
• Frais et pertes : Indemnisation des frais et pertes liés aux conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par le Souscripteur, dans les limites des montants définis.