3 marchés publics en Assurance dans la Meurthe-et-Moselle (54)
1 - 3 sur 3 marchés
Marché d'assurances dommages-ouvrage
Commune de Saint-Max
L'opération concerne la construction d'une école primaire, incluant la démolition d'un ancien bâtiment et la construction d'une salle plurivalente.
- Couverture des désordres de nature décennale et des dommages matériels.
- Garantie de bon fonctionnement pour les équipements.
- Réparation des dommages immatériels consécutifs.
- Montants de garantie incluant les travaux de réparation et la valeur de reconstruction.
23 juin 2025
Saint Max (54)
-
Non précisé
Assurances pour la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube
Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, notamment :
- Responsabilité générale et risques annexes jusqu'à 15 000 000 €.
- Garanties spécifiques pour faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, ainsi que protection fonctionnelle.
- Indemnités contractuelles pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
- Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique.
27 juin 2025
Non précisé
11 922 813
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Marché d'assurances pour la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs et de ses services annexes.
- Garanties de base incluant la responsabilité générale pour les dommages corporels et matériels, pollution accidentelle, et dommages aux employés.
- Extensions de garanties pour des activités spécifiques comme la gestion des milieux aquatiques et le transport scolaire.
- Limites d'engagements de l'assureur par sinistre définies pour chaque type de dommage.
7 juil. 2025
Commercy (55)
-
5 ans.