10 marchés publics en Assurance dans la Meurthe-et-Moselle (54)
Prestation de services d'assurance
Ville de Villers-Les-Nancy
Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Dommages de pollution accidentelle
- Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
- Couverture des vols commis par les préposés
- Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
- Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
- Garantie de recours et de défense pénale
- Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
Souscription de contrats d'assurance
Commune de Lunéville
Souscription de contrats d'assurance.
Les prestations techniques demandées concernent principalement l'assurance « Dommages aux biens » :
- Couverture des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, mobilier urbain.
- Assurance des biens mobiliers, matériels, marchandises, y compris ceux appartenant à des tiers.
- Couverture des pertes d'usage, pertes de loyer, frais de relogement et démolition.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
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Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
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Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Prestations de services d'assurances
VILLE et CCAS de Heillecourt
Prestations de services d'assurances concernant l'assurance responsabilité civile.
- Assuré : La Ville et le CCAS de Heillecourt.
- Activités garanties : Assurance responsabilité civile avec des détails spécifiques à explorer.
- Garanties et exclusions spécifiques aux risques de responsabilité mentionnées.
- Conditions de résiliation du contrat précisées.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
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Marché public de prestations d'assurance
Syndicat mixte du Grand Toulois
Aucune information spécifique sur les prestations techniques demandées n'a été trouvée.
- Les sections explorées contiennent principalement des informations administratives.
- Les modalités de réponse à la consultation sont présentes, mais sans détails sur les prestations techniques elles-mêmes.
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Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud-Meuse
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée.
- Études d’avant-projet pour confirmer la faisabilité et établir des estimations de coûts.
- Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des contrats.
- Visa des études d'exécution et assistance lors des opérations de réception des travaux.
- Missions complémentaires incluant des études géotechniques, levés topographiques et études d'impact.