Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée

Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud-Meuse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite31 octobre 2025 à 12 h
LocalisationBar-le-Duc (55)
Durée
Dix ans à compter de la réception de l’ouvrage
Budget
Estimation: 2 632 030.07 €

Prestations Techniques Demandées

1. Contenu Détaille des Éléments de Mission de Base

  • Études d’Avant-Projet (AVP) :

    • Confirmer la faisabilité de la solution retenue.
    • Proposer une implantation topographique des ouvrages.
    • Établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux.
    • Remettre des documents graphiques et techniques au maître d’ouvrage.

  • Étude de Projet (PRO) :

    • Préciser la solution d’ensemble et les caractéristiques des ouvrages.
    • Vérifier la stabilité et la résistance des ouvrages.
    • Établir un coût prévisionnel des travaux et d’exploitation.
    • Produire des documents graphiques et écrits pour le maître d’ouvrage.

  • Assistance Apportée au Maître d’Ouvrage pour la Passation des Contrats de Travaux (ACT) :

    • Constituer les dossiers de consultation des entreprises.
    • Analyser les candidatures et les offres des entreprises.
    • Rédiger les procès-verbaux et assister aux réunions de travail.

  • Visa des Études d’Exécution (VISA) :

    • Examiner et viser les études d’exécution des entrepreneurs.
    • Délivrer le visa sans décharger l’entreprise de sa responsabilité.

  • Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux (DET) :

    • S'assurer de la conformité des travaux aux prescriptions contractuelles.
    • Établir les états d’acompte et vérifier les demandes d’avances.
    • Organiser et diriger les réunions de chantier.

  • Assistance Apportée au Maître d’Ouvrage lors des Opérations de Réception (AOR) :

    • Organiser les opérations préalables à la réception des travaux.
    • Suivre les réserves formulées lors de la réception.
    • Constituer le dossier des ouvrages exécutés.

2. Contenu Détaille des Éléments de Missions Complémentaires

  • Assistance pour les Études Géotechniques :

    • Définir les missions géotechniques nécessaires et établir l’estimation financière.

  • Assistance pour les Levés Topographiques :

    • Définir les levés nécessaires et préparer le cahier des charges.

  • Assistance pour les Investigations Complémentaires :

    • Géolocaliser les réseaux existants avant les travaux.

  • Assistance pour l’Étude d’Impact :

    • Assister le maître d’ouvrage pour l’étude d'impact environnementale.

  • Assistance pour les Autorisations et Servitudes de Passage :

    • Aider à l’obtention des autorisations de passage et établir les servitudes.

  • Assistance pour la Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) :

    • Définir le niveau de mission SPS nécessaire et préparer le cahier des charges.

  • Assistance pour les Contrôles Extérieurs :

    • Définir les contrôles nécessaires et assurer le suivi technique.

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