3 marchés publics en Assurance dans la Marne (51)

Le contrat vise à garantir les risques liés aux agents de la collectivité, notamment en matière de décès et d'incapacité temporaire de travail.

• Garanties décès :

  • Montant du capital décès pour agents de moins de 60 ans : 100% du dernier traitement indiciaire brut annuel.
  • Pour agents de 60 ans et plus : Montant égal à la somme des 3 derniers traitements indiciaires brut mensuels, dans la limite de 300% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
  • Décès consécutif à un attentat : Capital supplémentaire versé pendant 3 ans.

• Garantie incapacité temporaire de travail :

  • Couvre les congés pour maladie ordinaire, longue maladie, congé maternité, etc.
  • Montant des prestations : 90% du traitement indiciaire brut pendant les 3 premiers mois de congé de maladie ordinaire, puis 50% pendant les 9 mois suivants.

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

• Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
• Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
• Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
• Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.