Prestations de services d'assurance pour la responsabilité et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
Le lot 1 concerne les prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité et les risques annexes, ainsi que sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine. Voici un résumé des prestations techniques demandées :
- Activités couvertes :
- Service public hospitalier tel que défini au Code de la santé publique.
- Participation à des actions de coopération, formation, déclarations d'état civil, gestion de tutelle, télémédecine, robotique, et activités liées à la construction.
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Garanties spécifiques :
- Indemnisation des frais engagés par les gestionnaires publics dans le cadre de leur responsabilité.
- Remboursement des dommages subis par un agent dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie imputable au service.
- Protection fonctionnelle pour tous les collaborateurs du service public.
- Responsabilité pour les dommages aux biens des patients et des visiteurs.
- Responsabilité pour les dommages causés par des aides à domicile.
- Responsabilité pour les dommages matériels subis par les bâtiments et le matériel de l'établissement.
- Responsabilité pour la gestion des biens des patients incapables.
- Responsabilité pour les prestations de service exécutées pour le compte de tiers.
- Responsabilité pour la préparation et/ou vente de produits pharmaceutiques.
- Responsabilité liée à l'utilisation de sources radioactives.
- Responsabilité liée à l'activité du centre 15 (SAMU).
- Garantie des frais de rappel des patients en cas de risque grave identifié.
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Montants des garanties :
- Les garanties sont plafonnées à 32 000 000 € par année d'assurance, avec des limites spécifiques pour différents types de dommages.
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Prestations de gestion obligatoires :
- Déclaration de sinistre avec suivi par un interlocuteur unique.
- Échanges avec les tiers et gestion des recours.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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