9 marchés publics en Assurance en Gironde (33)
Assurances responsabilité civile, flotte et protection juridique
Commune de Bouliac
Contrat de responsabilité civile couvrant les risques de la collectivité. Fourniture obligatoire : acte d'engagement et annexes (fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves), conditions générales et C.C.P. complété. Garanties, montants et franchises précisés dans le C.C.P. (pièce non fournie ici). Renonciation à la résiliation pour sinistre ; cotisation révisable annuellement selon fiche de tarification.
Assurance des droits statutaires des agents affiliés CNRACL
Commune de Pauillac
Assurance statutaire couvrant agents affiliés à la CNRACL : maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, reprises en temps partiel thérapeutique et garanties liées au décès. Prise en charge selon un régime de capitalisation avec maintien des prestations jusqu’à épuisement des droits. Prime calculée sur la base du traitement brut indiciaire (hors charges) et assujettie à révision/actualisation selon les clauses contractuelles. Outils de gestion dématérialisés, mise à jour des listes de personnel (délai de déclaration nouveaux agents : 90 jours) et procédures détaillées de déclaration de sinistres.
Assurances multirisques, responsabilité et risques statutaires
Commune de Belin-Beliet
Dommages aux biens et risques annexes. Détails techniques et quantitatifs non fournis (CCTP absent). Exigences communes : assureur porteur de risques, agrément ACPR, gestion dématérialisée des sinistres et justificatifs administratifs demandés.
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Mise en place d'une mutuelle communale
Commune de Sainte-Hélène
- Offre de complémentaire santé accessible à tous les habitants, avec niveaux de contrats détaillés et simulations tarifaires par typologie familiale.
- Pas de questionnaire médical ni droits d'entrée ; garanties immédiates et possibilité de mensualisation des cotisations.
- Inscription à la gestion de la CSS, prise en charge spécifique des foyers éligibles et modalités détaillées pour dépassements, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses et pharmacie.
- Services : permanences locales et téléphoniques, réunions d'information, tiers payant et télétransmission opérationnels, gestion des remboursements et reporting statistique régulier.
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Assurance des risques statutaires du personnel
Commune de Castillon-la-Bataille
Couverture des risques statutaires pour agents affiliés aux régimes CNrACL et IRCANTEC, incluant titulaires, stagiaires et contractuels.
- Garanties principales : capital décès, accidents du travail et maladies professionnelles (frais médicaux, prothèses, indemnités journalières), maladie ordinaire, maternité/paternité, invalidité et congés longue maladie/longue durée.
- Services associés : assistance juridique, mesures de prévention, gestion des rechutes, transmission et traitement des déclarations d'accidents.
- Possibilité d'adapter la couverture via l'exclusion de garanties prévues par l'acheteur.
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Audit et assistance pour assurances et prévoyance
Régie du Min de Bordeaux Brienne
Audit complet des polices d'assurance existantes avec analyse des garanties, exclusions, franchises et de l'historique des sinistres.
- Rédaction complète des dossiers de consultation (CCTP, CCAP, règlement, acte d'engagement, pièces financières).
- Assistance pendant la consultation, analyse détaillée des offres (rapport méthodologique et comparatif) et vérification des contrats émis.
- Relance unique sans facturation en cas d'infructuosité et synthèse des garanties pour le suivi.
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Groupement de commandes Ville de Léognan et CCAS
Assurance couvrant dommages aux bâtiments, mobiliers, installations techniques et ouvrages d'art.
- Garanties incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme et extensions pour matériels informatiques et extérieurs.
- Plafonds d'indemnisation et garanties annexes précisés (reconstitution d'archives, frais d'expertise, perte d'usage) ; gestion sinistres avec référent unique et bilan annuel.
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Assurances multirisques et responsabilités
Commune de Cadaujac
Assurance couvrant bâtiments, installations, mobilier et équipements avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris et catastrophes naturelles.
- Indemnisation selon modalités (valeur à neuf / vétusté / valeur d'usage) et plafonds par famille de risques.
- Offre exigée en deux volets : solution de base et variante imposée sur niveau de franchise.
- Inventaire des biens et sinistralité à joindre.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.