Assurances multirisques et responsabilités communales

Groupement de commandes Ville de Léognan et CCAS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Léognan (33)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre de couverture

  • Couverture des bâtiments, mobiliers, installations techniques, ouvrages d'art et équipement extérieurs relevant de la collectivité (y compris biens chez des tiers, avec plafond spécifique).

Garanties principales et extensions

  • Incendie, foudre, explosion, fumées ; tempête, grêle, poids de la neige ; dégâts des eaux, inondations ; vandalisme, grèves, émeutes ; choc/chute d’aéronef.
  • Extensions pour matériels informatiques et électroniques (garantie matérielle et cyberfraude/virus), matériels en exploitation.
  • Prise en charge d'ouvrages d'art et d'ouvrages de génie civil listés (ponts, barrages < 15 m, stations de pompage, réservoirs, ouvrages d'assainissement, voirie, terrains de sport, etc.).

Garanties annexes opérationnelles

  • Frais de reconstitution d'archives, frais de déblais/démolition/gardiennage, frais d'expertise et honoraires, frais de décontamination, frais de mise en conformité (pourcentage plafonné), frais de clôture provisoire, reconstitution de programmes/fichiers, pertes indirectes et perte d'usage/perte de recettes selon tableaux de plafonds.

Gestion et exigences opérationnelles

  • Modalités de déclaration des sinistres multicanales; accusé de réception sous 72 heures ouvrées et référent unique par dossier.
  • Gestion des mesures conservatoires et possibilité de paiement direct des prestataires sous conditions; bilans annuels de sinistralité fournis au format tableur avec rubriques détaillées.
  • Présentation annuelle et justificatifs détaillés pour calcul de l'assiette de prime, indices d'indexation et taxes.

Franchises et limites

  • Montants de franchises fixés à l'acte d'engagement ; limitation générale d'indemnité et plafonds spécifiques pour postes techniques et extensions précisés dans les tableaux de garanties.

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