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Audit et assistance pour assurances et prévoyance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Bordeaux (33)Durée
20 mois
Budget
Non précisé
Prestations pour les assurances (audit et passation)
Objet des prestations
- Réaliser un diagnostic complet des polices d'assurance existantes : analyse des garanties, exclusions, franchises et clauses particulières.
Audit (rapport d'audit)
- Analyse détaillée de l'historique des sinistres par catégorie de risque.
- Identification des risques exposés et recommandations sur les niveaux de franchise et les couvertures à maintenir ou à adapter.
- Proposition de la structuration des consultations (nombre de lots recommandés) et estimation prévisionnelle des coûts par lot.
Rédaction des DCE
- Élaboration complète des pièces de consultation : CCTP, CCAP, règlement de consultation, acte d'engagement, pièces financières et annexes techniques.
- Définition précise des conditions d'assurance recherchées : périmètre des risques couverts, niveaux de garanties, franchises, exclusions, modalités de gestion et règles de révision.
- Rédaction de clauses particulières de gestion des contrats (tolérances, révisions, évolutions de la composition des risques).
Assistance pendant la consultation
- Réponses aux questions des candidats et clarifications des pièces.
- Support pour instruction des demandes complémentaires et relance unique en cas d'infructuosité.
Analyse des offres
- Rédaction d'un rapport d'analyse présentant la méthode, comparaison technique et financière, points d'attention et recommandations pour négociation.
- Possibilité d'interroger les candidats pour clarifications et d'assister lors des négociations; présentation devant la commission si demandé.
Assistance à la mise en place des contrats
- Vérification des notes de couverture et des contrats émis pour conformité aux engagements contractuels.
- Rédaction d'une synthèse des garanties souscrites et assistance aux opérations de mise en place (échanges, corrections, vérifications).
Contraintes opérationnelles
- Accès et exploitation des données historiques de sinistres nécessaires à l'audit.
- Disponibilité pour réunions, présentations devant commissions et échanges fréquents avec l'autorité contractante.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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