Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Cadaujac
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Cadaujac (33)
Durée
48 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Biens couverts

  • Assurance des bâtiments, installations, mobilier, contenu, équipements et ouvrages avec liste détaillée et capitaux assurés.

Garanties et périmètre

  • Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles, évènements climatiques (tempêtes, inondations), et responsabilités liées aux bâtiments.
  • Montants, limites et plafonds par famille de risques définis par tableaux de capitaux.

Indemnisation et franchises

  • Modalités d'indemnisation à préciser : valeur à neuf / vétusté / valeur d'usage, plafonds par sinistre, franchises par risque.
  • Offre exigée en deux versions : solution de base et variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Exigences documentaires et gestion du risque

  • Fourniture d'un inventaire des risques et de la sinistralité.
  • En cas de coassurance, l'offre doit couvrir 100 % du risque dès la remise des offres ; modalités de coassurance précisées.

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Critères d'évaluation

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