• Responsabilité civile générale avec limite par sinistre et sous‑plafonds dédiés (pollution, intoxication alimentaire, biens confiés, protection fonctionnelle, défense et recours).
• Extension large de la notion d'assuré, assurance individuelle accidents pour bénéficiaires et franchises différenciées selon postes.
• Obligations de gestion des recours et acceptation des extensions contractuelles définies.

• Mise à disposition de cantonnements aménagés (bungalows, abris 4 m² et 9 m², conteneurs) et services associés (installation, vidange WC, entretien) avec quantités indicatives en DQE.
• Fourniture des climatiseurs et équipements électriques installés ; vidange hebdomadaire des WC chimiques avec attestation.
• Installation assurée par le titulaire (hors raccordement fluides) et remplacement en 24 h si défaillance prolongée.

Couverture des responsabilités civiles étendues (dommages corporels, matériels, immatériels, pollution, responsabilité dépositaire) avec plafond global et sous‑limites spécifiques.
Extensions pour vestiaires, biens confiés et bénéficiaires élargis ; franchises variables selon rubriques.
Déclarations et justificatifs exigés pour la gestion et le règlement des sinistres.

Nettoyage adapté des équipements sportifs (salles, vestiaires, douches, tribunes, sols techniques) avec prestations quotidiennes et décrassages mécaniques ponctuels.
Respect d'horaires stricts (interventions en période scolaire avant 07h30), autolaveuse exigée pour certaines opérations et tri sélectif des déchets à appliquer.
Interventions ponctuelles liées à manifestations sportives et remises en état à la demande.

• Garantie responsabilité civile élargie : LCI 16 000 000 € par sinistre, déclinaisons pour corporels/matériels/immatériels et plafonds spécifiques (pollution, faute inexcusable, biens confiés).
• Franchises detailées (ex. biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €) et variante exigée avec franchise générale 1 000 €.
• Obligation de fournir PSE 1 (individuelle accident) et engagement sur modalités de défense et recours.

Prescriptions techniques transversales et obligations de performance : conformité NF/DTU, Eurocodes, RE2020 ; obligation de résultat sur perméabilité à l'air avec essais d'infiltrométrie.

Fourniture systématique de FDES/PEP, PV d'essais (feu, acoustique, arrachement) et ATec/DTA pour produits soumis.

Gestion déchets (BSD), DOE complet et nettoyage industriel final obligatoire pour réception.

Fourniture, livraison et installation d'armoires, vestiaires, casiers, socles et bancs destinés aux usages scolaires et collectifs.
Spécifications techniques : tôles acier monobloc, épaisseurs minimales (ex. 10/10e pour casiers), revêtements époxy, fermetures avec serrures numérotées, aération et porte‑étiquette.
Montage intérieur complet, fourniture de visserie et notices ; conditionnement adapté et évacuation des emballages par le titulaire.

Remplacement et modernisation de l'éclairage par LED (références Philips imposées) avec fourniture/pose d’un ensemble de luminaires (ex. 10×projecteurs 138W, 20×luminaires étanches, postes par local).

• Fourniture et mise en service de 2 tourniquets, portillon PMR motorisé, centrale de contrôle et paramétrage ; tests et formation.
• Remise DOE et notes de calcul d’éclairement; conformité aux niveaux d’éclairement demandés.

• Assurance responsabilité civile étendue couvrant élus, agents, bénévoles et occupants avec plafond général 12 000 000 € et sous‑plafonds par poste (ex. pollution, intoxication alimentaire).
• Gestion complète des sinistres, défense et reporting ; garanties déclenchées par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
• Franchises principales : dommages matériels/immatériels 1 000 €, biens confiés 200 € ; exclusions spécifiques listées.

Lot 1 : Travaux de second‑œuvre sur office traiteur (≈32 m²), vestiaire et stockage (≈25–36 m²) incluant déposes, chapes béton allégé, pose de carrelage antidérapant et faïence murale, doublages BA13 hydrofuge, faux plafonds 60×60, menuiseries sur mesure en chêne massif, installations électriques (tableau local, BAES, éclairage décoratif) et équipements sanitaires (évier inox, évacuations EU).

Interventions concernent réfection de trémie, mise en place de regards, ragréage, plinthes et seuils inox, et finitions peintures.

Livrables : DOE complet, nettoyage final et évacuation des déchets selon filières.

Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau (tables, panneaux acoustiques, caissons, sièges ergonomiques) avec électrification intégrée.
Quantités indicatives détaillées dans le DQE/simulation ; prestations appelées au fur et à mesure par bons de commande.
Exigences dimensionnelles et ergonomiques strictes ; possibilités d'offres de variantes conformes.
Prestations facturées majoritairement à l'unité, montage et mise en service inclus.

Responsabilité civile générale avec étendue mondiale, plafonds par poste (ex. matériels 4 000 000 €, pollution 2 000 000 €), assiette de tarification : masse salariale 15 532 228 € et possibilité d’une PSE risques environnementaux optionnelle.

• Fourniture de textiles techniques (pantalons, polos, vestes, parkas, polaires) et EPI associés (gants, lunettes, harnais) conformes à normes EU spécifiques.
• Personnalisation (broderie/flocage/sérigraphie) demandée sur de nombreux articles ; propositions techniques et alternatives de gamme exigées.
• Quantités indicatives fournies dans le bordereau ; fiches techniques et preuve de conformité normative attendues.
• Exigence de confort et ergonomie pour port prolongé et de solutions de remplacement en cas d'arrêt produit.

Mission d'études et suivi pour extension de locaux.

• Phases incluses : AVP/PC, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
• Livrables principalement fournis en PDF et DWG.
• Intégration de principes de développement durable et exigence d'une estimation AVP engageante (tolérance prévue).