La mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour la présélection d’opérateurs économiques en vue de l'acquisition de véhicules d'occasion.

• Catégorie n°1 : Véhicules légers d’occasion thermiques, hybrides ou électriques.
• Types de véhicules : Citadines, polyvalentes, compactes, monospaces, ludospaces, berlines, transport de personnes.
• Engagements : Garantie sur le véhicule, modalités d'intervention sous garantie, mise à disposition d’un véhicule de remplacement.

Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion électriques.

• Types de véhicules :
  • Véhicules légers dérivés de véhicules particuliers
  • Fourgonnettes (type VLU)
  • Fourgons
• Quantité estimative : 30 véhicules sur la durée du système d'acquisition dynamique.
• Exigences : conformité à la réglementation française, formalités d'immatriculation, contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion, livraison propre avec plein de carburant ou d'énergie, garantie minimale de 6 mois sur pièces et main d'œuvre.

Véhicules d'occasion : fourniture de véhicules particuliers et VLU (max. 5 places, PTAC < 3,5 t) avec contrôle technique < 6 mois, carnet d'entretien et garantie pièces et main-d'œuvre de 6 mois.

Livraison conforme avec nettoyage et plein d'énergie, accessoires obligatoires fournis et démarches d'immatriculation réalisables sous mandat.

Véhicules neufs : fourniture de véhicules neufs (mêmes caractéristiques dimensionnelles) avec documents constructeurs, garanties constructeurs et prestations de livraison identiques (nettoyage, plein, accessoires, Crit'Air si applicable).

Acquisition de véhicules neufs toutes motorisations avec pack "mise à la route" incluant gravage, kit sécurité, tapis et minimum 15 € de carburant.

• Fourniture complète de documents techniques en français (carte grise, carnet d'entretien, schéma électrique, PV de transformation/homologations si applicables).
• Exigences environnementales : conformité émissions CO2 et norme Euro 6 ; obligations spécifiques pour batteries (coût, fin de vie, cycles, temps de charge).
• Possibilité de location longue durée avec maintenance, assistance 24/7, véhicule de remplacement et outil SaaS de gestion de parc.

Acquisition et livraison de véhicules utilitaires d'occasion (fourgonnettes, fourgons, grands fourgons, pick-up, camions benne, frigorifiques).

• Motorisations thermiques, électriques ou hybrides acceptées ; couleur obligatoire : blanc.
• Fourniture d'un contrôle technique de moins de 6 mois, propreté intérieure/extérieure et documents d'entretien si disponibles.
• Livraison au point indiqué par l'acheteur ; estimation indicative : 4 véhicules par an.

Fourniture de fourgonnettes/utilitaires en neuf ou occasion avec indication de la motorisation, capacité de charge, volume utile et configuration des places.

Véhicules d'occasion exigent procès-verbal de contrôle technique < 6 mois, garantie 1 an et certificat de non-gage.

Véhicules livrés propres, avec plein de carburant/énergie, accessoires de sécurité et carnet d'entretien ; immatriculation possible si mandat fournie.

Véhicules utilitaires légers PTAC < 3,5 t adaptés au transport de marchandises.

• Livraison, formalités d’immatriculation sur mandat, carnet d’entretien et nettoyage.
• Preuve de conformité et contrôle technique lorsque requis.
• Garantie 6 mois pour occasions.

Camionnettes, fourgons, minibus et camions frigorifiques (< 3,5 t) listés sans détail de configuration.
Aucune quantité ni contraintes techniques précisées.
Informations très sommaires fournies uniquement sur la catégorie du véhicule.

Fourniture de véhicules électriques d'occasion : voitures 5 places et véhicules légers utilitaires 2 places (PTAC < 3,5 t).

Quantités totales prévues : 30 à 50 véhicules.

Livraison préparée (véhicule propre, batterie chargée) ; documents exigés : procès-verbal de contrôle technique <6 mois, carnet et justificatifs d'entretien, immatriculation via mandat et vignette Crit'Air.

Garantie minimale de 6 mois pièces et main-d'œuvre ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

Achat de véhicules de tourisme et utilitaires, neufs et/ou d'occasion.

• Toutes motorisations admises (thermique, hybride, rechargeable, électrique, biocarburant, GNV, hydrogène).
• Caractéristiques techniques détaillées (gammes, options, normes, autonomie, charges utiles) et quantités seront précisées dans les dossiers de consultation.
• Exigences procédurales : confidentialité, conformité RGPD et justificatifs de capacités techniques à fournir.

• Fourniture et/ou mise à disposition en location de cycles électriques de manutention (cargo, biporteurs, triporteurs, long-tail, remorques) adaptés au transport de matériel et fournitures entre sites.

• Modalités proposées : achat, location ponctuelle ou location longue durée ; matériel neuf, d'occasion ou reconditionné possible.

• Spécifications techniques (capacité de charge, dimensions, motorisation, dispositifs de sécurité) et quantités indéterminées à ce stade ; précisions apportées dans les commandes spécifiques.

• Obligation d'agréer la structure désignée pour la maintenance et organisation de la coordination technique.

Fourniture de fourgons/fourgonnettes neufs, masse < 3,5 t, motorisation thermique.

• Dossier technique attendu : qualité des véhicules, modalités de garantie et service après‑vente.
• Preuve de capacités logistiques (espace de stockage et moyens de livraison) à fournir.

Véhicules utilitaires d'occasion 2/3 places, 2 essieux, PTAC < 3,5 t et volume utile ≥ 3 m³.

Motorisations alternatives (hybride) prises en compte selon configuration.

Pièces exigées : devis détaillé, fiche technique, photos, contrôle technique, carte grise, certificat de situation administrative.

Fournisseur : vendeur professionnel avec qualifications, références et assurance responsabilité civile.

Fourniture et livraison de véhicules d'occasion (≤ 3,5 t, 2 essieux, ≤ 9 places).
Contrôle technique < 6 mois si applicable, nettoyage et remise des documents d'entretien si disponibles.
Garantie minimale 1 an (véhicule ou batterie) ; immatriculation française possible sur mandat.

Fourniture de véhicules utilitaires neufs conduisibles avec permis B, aménagement intérieur et signalétique inclus.
Quantité indicative : 100 unités.
Aménagements et marquage obligatoires ; spécifications techniques définies ultérieurement.
Garantie, délais et modalités d'installation à préciser dans les marchés spécifiques.

Fourniture de véhicules hors catégorie utilitaire/tourisme (poids lourds ou autres), pouvant être neufs ou d'occasion, classiques ou électriques.

Proposition de reprise des véhicules du parc acceptée en option.

Quantités indicatives fournies sur une période de trois ans (valeurs prévisionnelles non contractuelles).