Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Catégorie 3 : Véhicules utilitaires (VUL ou VLU) neufs et d'occasion électriques

• Types de véhicules :
  • Véhicules légers dérivés de véhicules particuliers
  • Fourgonnettes (type VLU)
  • Fourgons
• Quantité estimative : 30 véhicules sur la durée du système d'acquisition dynamique (SAD)
• Durée de livraison maximum estimée : 45 jours

Exigences de livraison et conformité :

• Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France.
• Le vendeur doit effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente et à l'immatriculation des véhicules en France.
• Les véhicules d'occasion doivent présenter un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
• Les véhicules doivent être livrés propres, avec un plein de carburant ou d'énergie, et équipés de tous les accessoires nécessaires à leur circulation en France.
• Une garantie minimale de 6 mois sur les pièces et main d'œuvre est requise pour les véhicules d'occasion.